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Finances, organisation et responsabilisation

Author(s):
International Monetary Fund. Secretary's Department
Published Date:
September 2015
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Pendant l’exercice 2015, le FMI a fonctionné à budget inchangé en termes réels, et ce pour la troisième année consécutive. Une meilleure utilisation et la réaffectation des enveloppes budgétaires lui ont permis de répondre aux nouvelles demandes. Les recettes du FMI proviennent essentiellement de ses activités de prêt et de ses placements. Un système d’audit complet est en place, qui comprend diverses fonctions distinctes mais complémentaires, à savoir l’audit interne, l’audit externe et le Comité de vérification externe des comptes. Les effectifs du FMI sont aujourd’hui de 2.611 personnes originaires de 147 pays.

Budget et recettes

Budget à moyen terme

En avril 2014, dans le cadre du budget à moyen terme 2015–17, le Conseil d’administration a fixé le montant total des dépenses administratives nettes pour l’exercice 2015 à 1.027 millions de dollars, ainsi qu’un plafond de 1.265 millions pour les dépenses administratives brutes, dont un report maximum de 42 millions de dollars de ressources non dépensées pendant l’exercice 2014 pouvant être dépensées pendant l’exercice 2015 (tableau 3.1). Enfin, le Conseil a approuvé 52 millions de dollars de dépenses d’équipement pour la construction d’installations et des projets informatiques.

Tableau 3.1Budget par grandes catégories de dépenses, exercices 2014–18(Millions de dollars)
20142015201620172018
BudgetRésultatsBudgetRésultatsBudgetBudgetBudget
DÉPENSES ADMINISTRATIVES
Personnel861829893862910934960
Déplacements1123117128112131125126
Immeubles et autres190203196204197200204
Réserves pour imprévus127101010
Total des dépenses brutes1.1861.1491.2241.1771.2481.2691.300
Recettes2−179−160−197−167−196−200−205
Total des dépenses nettes1.0079891.0271.0101.0521.0701.095
Report 3,4424243
Total des dépenses nettes, report compris1.0499891.0691.0101.0941.0701.095
Budget d’équipement5
Équipement des bâtiments et technologies de l’information4114452136424749
dont : rénovation de HQ196
Source : FMI, Bureau du budget et de la planification.Note : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent être différents de la somme des composantes.

L’exercice 2016 comprend une dotation pour la tenue de l’Assemblée annuelle à l’étranger.

Comprend les activités financées par les donateurs, les dispositifs de partage des coûts avec la Banque mondiale, la vente de publications, l’allocation des garages et diverses autres recettes.

Ressources reportées de l’exercice précédent selon les règles établies.

Le report et le budget approuvé définissent le plafond des dépenses brutes.

Les dépenses d’équipement peuvent généralement être effectuées sur une période de trois ans. Le grand projet que constitue la rénovation de HQ1 fait figure d’exception; aussi est-il prévu que les dépenses s’étalent sur une période de cinq ans.

Source : FMI, Bureau du budget et de la planification.Note : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent être différents de la somme des composantes.

L’exercice 2016 comprend une dotation pour la tenue de l’Assemblée annuelle à l’étranger.

Comprend les activités financées par les donateurs, les dispositifs de partage des coûts avec la Banque mondiale, la vente de publications, l’allocation des garages et diverses autres recettes.

Ressources reportées de l’exercice précédent selon les règles établies.

Le report et le budget approuvé définissent le plafond des dépenses brutes.

Les dépenses d’équipement peuvent généralement être effectuées sur une période de trois ans. Le grand projet que constitue la rénovation de HQ1 fait figure d’exception; aussi est-il prévu que les dépenses s’étalent sur une période de cinq ans.

Pendant l’exercice, les activités du FMI ont continué d’être centrées sur un soutien durable à la reprise mondiale encore hésitante, ce qui était une priorité pour tous les pays membres, aussi bien les pays avancés, en particulier en Europe, que les pays émergents et les pays en développement à faible revenu. Le montant effectif des dépenses administratives a été de 1.010 millions de dollars, soit 17 millions de dollars de moins que le budget net total. La tendance à la sous-utilisation des crédits observée pendant l’exercice précédent s’est poursuivie, ce qui traduit une meilleure utilisation du budget. Le nombre de postes vacants a diminué, et les dépenses de personnel ont donc augmenté; séparément, les coûts de fonctionnement occasionnés par l’Assemblée annuelle et les réunions de printemps se sont inscrits en hausse à cause, en partie, de la rénovation de l’immeuble principal (HQ1), et les dépenses de sécurité physique dans les bureaux situés à l’étranger ainsi que les dépenses de sécurité informatique se sont aussi accrues.

Au budget d’équipement, les dépenses au titre des installations et des technologies de l’information se sont chiffrées à 136 millions de dollars, y compris les enveloppes allouées au titre d’exercices précédents. Les dépenses consacrées aux technologies de l’information se sont établies à 29 millions de dollars, utilisées pour le remplacement et la modernisation des infrastructures de base, des projets de gestion des données et la sécurité informatique. Le projet pluriannuel de rénovation de l’immeuble principal (HQ1) s’est poursuivi par la phase de construction avec occupation des locaux.

Dans les états financiers, les dépenses administratives du FMI sont comptabilisées sur la base des droits constatés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS). Ces normes exigent une comptabilisation sur la base des droits constatés ainsi que la comptabilisation et l’amortissement des prestations dues aux employés sur la base de leur valeur actuarielle. Le tableau 3.2 rapprochent de façon détaillée les résultats du budget administratif net pour l’exercice 2015, d’un montant de 1.010 millions de dollars, et les dépenses administratives comptabilisées selon les normes IFRS, d’un montant de 1.262 millions de dollars (857 millions de DTS), comme l’indiquent les états financiers vérifiés du FMI pour l’exercice.

Tableau 3.2Dépenses administratives indiquées dans les états financiers, exercice 2015(Millions de dollars, sauf indication contraire)
RÉSULTATS NETS DU BUDGET ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 20151.010
ÉCART ENTRE LES DATES
Coûts liés aux retraites et aux prestations postérieures à l’emploi247
Dépenses d’équipement : amortissement des dépenses de l’exercice en cours et des exercices antérieurs46
MONTANTS NON INCLUS DANS LE BUDGET ADMINISTRATIF
Dépenses d’équipement : postes immédiatement passés en charge conformément aux normes IFRS41
Remboursements au département général (du fonds fiduciaire RPC, du fonds fiduciaire pour l’allégement de la dette après une catastrophe et du Département des DTS)(82)
Total des dépenses administratives indiquées dans les états financiers vérifiés1.262
POUR MÉMOIRE
Total des dépenses administratives indiquées dans les états financiers vérifiés (millions de DTS)857
Source : FMI, Département financier et Bureau du budget et de la planification.Note : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent être différents de la somme des composantes. Les conversions ont été faites au taux de change moyen pondéré effectif pour l’exercice 2015 d’environ 1,47 dollar pour 1 DTS.
Source : FMI, Département financier et Bureau du budget et de la planification.Note : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent être différents de la somme des composantes. Les conversions ont été faites au taux de change moyen pondéré effectif pour l’exercice 2015 d’environ 1,47 dollar pour 1 DTS.

En avril 2015, le Conseil d’administration a approuvé un budget pour l’exercice 2016 qui comprend 1.052 millions de dollars de dépenses administratives nettes et un plafond de 1.290 millions de dollars pour les dépenses administratives brutes, ainsi qu’un report maximum de 43 millions de dollars de ressources non dépensées au titre de l’exercice 2015. Des budgets indicatifs pour les exercices 2017 et 2018 ont aussi été présentés au Conseil d’administration. Pour la quatrième année de suite, le plafond des dépenses administratives nettes (hormis les reports) est resté inchangé en valeur réelle par rapport à l’exercice précédent. Le budget d’équipement a été fixé à 42 millions de dollars, dont 28 millions de dollars pour les technologies de l’information et 14 millions de dollars pour la construction d’installations. Le budget est établi en mettant l’accent sur l’efficience organisationnelle comme moyen de répondre aux priorités stratégiques actuelles et nouvelles de l’institution. Les départements ont redoublé d’efforts pour réaffecter les ressources allouées à des activités moins prioritaires et pour réaliser des gains d’efficience afin d’aider à répondre, à budget égal, aux nouvelles priorités du Programme d’action mondial.

Recettes, commissions, rémunération, répartition des charges et révision des commissions et des échéances du FMI

Modèle de financement

Depuis la création du FMI, son financement s’est appuyé essentiellement sur ses activités de prêt, mais ces dernières années l’institution a diversifié ses sources de revenu. Depuis 2006, le FMI investit ses réserves pour se procurer des recettes supplémentaires. En 2008, le Conseil d’administration a approuvé un nouveau mode de financement qui prévoit l’établissement d’une dotation financée par le produit de la vente d’une partie des avoirs en or du FMI. Autre élément clé du nouveau modèle de financement, le Cinquième Amendement aux Statuts du FMI entré en vigueur en février 2011 a élargi le pouvoir d’investissement du FMI pour lui permettre d’adapter sa stratégie d’investissement dans le temps et d’améliorer ainsi le rendement attendu de ses placements.

Commissions

Étant donné le niveau élevé des activités de prêts du FMI, les recettes de l’institution continuent de provenir essentiellement des commissions prélevées sur les crédits en cours. Cependant, la contribution relative du produit des placements est appelée à augmenter, en particulier le produit de l’investissement des ressources de la dotation, qui s’étalera sur une période de trois ans (le financement de l’affectation stratégique des actifs de la dotation a commencé en mars 2014). Le taux de commission de base (taux d’intérêt) appliqué aux financements non concessionnels du FMI correspond au taux d’intérêt du DTS majoré d’une marge exprimée en points de base. Pour les exercices 2015 et 2016, le Conseil d’administration a décidé de maintenir cette marge à 100 points de base. En vertu de la règle adoptée par le Conseil d’administration en décembre 2011, la marge est fixée de manière à couvrir les frais d’intermédiation liés au financement du FMI et à permettre la constitution de réserves. En outre, cette règle prévoit une vérification croisée pour garantir que le taux de commission reste raisonnable par rapport aux conditions du marché du crédit à long terme.

Une majoration de 200 points de base est appliquée en cas d’utilisation de montants de crédit élevés (au-delà de 300 % de la quote-part du pays emprunteur) dans les tranches de crédit* et au titre d’accords élargis; il s’agit d’une commission additionnelle liée à l’encours des crédits. Le FMI applique aussi une majoration de 100 points de base en fonction de la durée en cas d’utilisation de montants de crédit élevés (même seuil que ci-dessus) qui restent non remboursés pendant plus de 36 mois.

Outre les commissions de base et les majorations, le FMI prélève aussi des commissions de tirage, des commissions d’engagement et des commissions spéciales. Une commission de tirage de 0,5 % est appliquée, hors tranche de réserve, à chaque décaissement de prêt du compte des ressources générales. Une commission d’engagement remboursable sur les décaissements de ce compte—dans le cadre d’accords tels que les accords de confirmation, les accords élargis, les accords au titre de la ligne de crédit modulable et de la ligne de précaution et de liquidité—est prélevée sur les montants qui peuvent être tirés dans le cadre d’un accord durant chaque période de douze mois. Une commission d’engagement de 15 points de base est prélevée sur les montants engagés à concurrence de 200 % de la quote-part; elle est de 30 points de base sur les montants compris entre 200 % et 1.000 % de la quote-part, et de 60 points de base sur les montants supérieurs à 1.000 % de la quote-part. Ces commissions sont remboursées à mesure de l’utilisation du crédit et au prorata des tirages effectués. Le FMI prélève aussi des commissions spéciales sur le principal impayé et sur les commissions en arriéré de moins de six mois.

Rémunération et intérêts

S’agissant des charges, le FMI verse des intérêts (rémunération) aux pays membres qui ont une position créditrice au compte des ressources générales («position dans la tranche de réserve»). Les Statuts stipulent que le taux de rémunération ne peut être supérieur au taux d’intérêt du DTS, ni inférieur à 80 % de ce taux. Le taux de rémunération actuel est égal au taux d’intérêt du DTS. Le FMI verse aussi des intérêts sur l’encours de ses emprunts dans le cadre de prêts bilatéraux et d’accords d’achat d’obligations, ainsi que des Nouveaux Accords d’emprunt augmentés et élargis.

Répartition des charges

Les taux de commission et de rémunération sont ajustés par un mécanisme de répartition des charges qui ventile équitablement la charge des obligations financières impayées entre les pays membres créanciers et débiteurs. Les pertes de revenu dues au non-paiement des charges d’intérêts pendant six mois ou plus sont compensées par le relèvement du taux de commission et l’abaissement du taux de rémunération. Les montants ainsi recueillis sont remboursés lorsque les commissions impayées sont réglées.

Durant l’exercice 2015, les ajustements liés aux charges d’intérêts trimestrielles impayées ont été en moyenne inférieurs à 1 point de pourcentage, ce qui traduit le niveau actuel des prêts et des obligations impayées ainsi que le bas niveau des taux d’intérêt du marché. Les taux de commission et de rémunération ajustés se sont établis en moyenne à 1,06 % et 0,06 %, respectivement, pendant l’exercice.

Revenu net

Le revenu net du FMI pour l’exercice 2015 s’est élevé à 1,6 milliard de DTS, provenant essentiellement du niveau élevé des activités de financement et du revenu des placements détenu au compte d’investissement. Conformément aux normes internationales d’information financière (norme comptable modifiée IAS 19, Avantages du personnel), le revenu net de l’exercice 2015 comprend une perte de 0,5 milliard de DTS provenant de la prise en compte immédiate de la modification des hypothèses actuarielles servant à déterminer les prestations définies obligatoires des programmes de prestations postérieures à l’emploi.

Règles de fixation du taux d’intérêt du DTS

En octobre 2014, pour remédier aux problèmes engendrés par le fait que le taux du DTS était tombé à un niveau sans précédent et éviter qu’il ne devienne négatif, le Conseil d’administration a modifié la règle de calcul du taux d’intérêt du DTS en fixant un plancher de 0,050 % (5 points de base) et en modifiant la convention d’arrondissement de manière qu’il soit exprimé non plus avec deux mais avec trois décimales. Le Conseil d’administration a aussi modifié en conséquence la convention d’arrondissement applicable au mécanisme de répartition des charges et ramené l’ajustement minimum à ce titre de 1 à 0,1 point de base.

Le taux d’intérêt du DTS sert de base au calcul de plusieurs autres taux : le taux d’intérêt des prêts non concessionnels accordés aux pays membres et financés par les ressources générales du FMI, le taux d’intérêt versé aux pays membres sur leur position créditrice rémunérée au FMI (position dans la tranche de réserve), le taux d’intérêt versé aux prêteurs sur l’encours de leurs créances dans le cadre des accords d’emprunt, et le taux d’intérêt que les prêteurs perçoivent sur leurs avoirs en DTS et qu’ils paient sur leurs allocations de DTS. Le taux d’intérêt du DTS est fixé chaque semaine sur la base d’une moyenne pondérée des taux d’intérêt représentatifs des instruments financiers à court terme des marchés monétaires pour les monnaies composant le panier du DTS, sous réserve d’un plancher de 0,050 %.

Prolongation des Accords d’emprunt de 2012

En septembre 2014, le Conseil d’administration a approuvé une prolongation d’un an des Accords d’emprunt de 2012. Ces accords ont joué un rôle déterminant en garantissant que le FMI dispose de ressources suffisantes pour venir en aide aux pays membres si les risques extrêmes venaient à se concrétiser.

En 2012, plusieurs pays membres se sont engagés à accroître les ressources du FMI par le biais d’accords d’emprunt bilatéraux. Une fois les modalités des Accords d’emprunt de 2012 approuvées par le Conseil d’administration, 35 accords portant au total sur environ 396 milliards de dollars (282 milliards de DTS) ont été approuvés par le Conseil d’administration, dont 33 sont aujourd’hui effectifs et représentent un montant global de 381 milliards de dollars (271 milliards de DTS). Les Accords d’emprunt de 2012 sont conçus comme une seconde ligne de défense après les quotes-parts et les Nouveaux Accords d’emprunt, et n’ont jusqu’à présent pas été utilisés dans des opérations de financement. Chaque accord est approuvé pour une période initiale de deux ans et peut être prorogé deux fois au maximum pour une période d’un an à chaque fois.

Encadré 3.1Évaluation des sauvegardes : politique et activité

Lorsque le FMI accorde un prêt à un pays membre, une évaluation des sauvegardes est effectuée pour obtenir l’assurance raisonnable que la banque centrale est en mesure de bien gérer les ressources qu’il lui apporte et de communiquer des informations monétaires fiables dans le cadre du programme. L’évaluation des sauvegardes est un examen diagnostique du dispositif de gouvernance et de contrôle de la banque centrale et complète les autres mesures de sauvegarde du FMI, à savoir les limites d’accès à ses ressources, la conditionnalité, la conception des programmes, les mesures visant à prévenir la communication d’informations inexactes et le suivi postérieur aux programmes. Elle porte sur les opérations de la banque centrale dans cinq domaines : mécanisme d’audit externe, structure juridique et autonomie, cadre de communication des données financières, mécanisme d’audit interne et système de contrôles internes.

En avril 2015, 272 évaluations portant sur 96 banques centrales avaient été réalisées, dont 13 pendant l’exercice 2015. S’ajoute à ces évaluations un suivi de la mise en œuvre des recommandations et des autres modifications éventuelles du dispositif de sauvegarde de la banque centrale considérée tant que les crédits du FMI n’ont pas été entièrement remboursés. Aujourd’hui, environ 70 banques centrales font l’objet d’un suivi par le FMI.

Une collaboration accrue avec les principales parties prenantes a permis de faire mieux comprendre l’importance des sauvegardes. Deux séminaires consacrés à la politique en matière de sauvegardes et à son application ont été organisés à l’Institut régional de Singapour avec le Partenariat multilatéral pour l’Afrique de Tunis. En outre, un forum de haut niveau sur la gouvernance des banques centrales s’est tenu à Dubaï en décembre 2014, avec des participants de 43 pays d’Afrique, d’Europe et du Moyen-Orient. Ce forum, organisé en partenariat avec le Hawkamah Institute for Corporate Governance, a été l’occasion d’un dialogue entre régions sur les défis et les pratiques les plus courantes en matière d’audit, de surveillance, de gouvernance et de gestion des risques dans les banques centrales.

Comme il le fait tous les cinq ans, le Conseil d’administration du FMI réexaminera la politique en matière de sauvegardes en octobre 2015 afin d’en évaluer l’efficacité et de déterminer quelles améliorations pourraient y être apportées.

Après cette décision, qui a fait suite à des consultations avec les prêteurs, la période initiale de deux ans a été prolongée d’un an.

Arriérés à l’égard du FMI

Les impayés au titre d’obligations financières envers le FMI ont diminué, tombant de 1.295,5 millions de DTS à la fin d’avril 2014 à 1.290,8 millions de DTS à la fin d’avril 2015 (tableau 3.3). La majeure partie (76 %) correspond aux arriérés du Soudan, le reste se répartissant entre la Somalie (18 %) et le Zimbabwe (6 %). À la fin d’avril 2015, tous les arriérés pouvaient être qualifiés de prolongés (plus de six mois); un tiers des impayés se rapportaient à des remboursements de principal, le reste à des commissions et des intérêts. Plus des quatre cinquièmes représentaient des arriérés envers le compte des ressources générales, le reste étant dû au fonds fiduciaire et au fonds fiduciaire RPC. Le Zimbabwe était le seul pays à avoir des arriérés prolongés vis-à-vis du fonds fiduciaire RPC. Grâce à l’allocation de DTS d’août/septembre 2009, tous les pays ayant des arriérés prolongés ont pu rester à jour dans leurs obligations envers le département des DTS.

Tableau 3.3Arriérés envers le FMI des pays ayant des impayés de six mois ou plus, ventilés par type, au 30 avril 2015(Millions de DTS)
TotalDépartement

général

(y compris la facilité

d’ajustement

structurel)
Fonds

fiduciaire
Fonds

fiduciaire RPC
Somalie235,7227,48,3
Soudan975,2893,182,1
Zimbabwe79,979,9
Total1.290,81.120,590,479,9
Source : FMI, Département financier.
Source : FMI, Département financier.

Dans le cadre de la stratégie de coopération renforcée du FMI, des mesures correctrices sont prises pour remédier aux arriérés prolongés. À la fin de l’exercice, la Somalie et de Soudan n’étaient toujours pas autorisés à bénéficier de crédits du compte des ressources générales. Le Zimbabwe ne peut accéder aux ressources de ce compte tant qu’il n’a pas apuré ses arriérés envers le fonds fiduciaire RPC. Une déclaration de non-coopération, la suspension partielle de l’assistance technique et la radiation de la liste des pays admis à bénéficier des ressources du fonds fiduciaire RPC restent en vigueur à titre de mesures correctrices liées aux arriérés du Zimbabwe vis-à-vis du fonds fiduciaire RPC.

La Grèce n’a pas honoré ses obligations de rachat arrivées à échéance le 30 juin et le 13 juillet 2015 qui s’élevaient respectivement à 1.232 millions de DTS et 360 millions de DTS. Tant que ces obligations sont restées impayées, la Grèce n’a pas été autorisée à recevoir de nouveaux financements du FMI. Les commissions ont continué de courir sur toutes les obligations. La Grèce a réglé ses impayés le 20 juillet 2015.

Mécanismes d’audit

Le dispositif d’audit du FMI se compose d’un cabinet d’audit externe, d’une fonction d’audit interne et d’un Comité de vérification externe des comptes, qui est indépendant et, aux termes de la réglementation générale du FMI, assure la supervision générale de l’audit annuel.

Comité de vérification externe des comptes

Le Comité de vérification externe des comptes est composé de trois membres choisis par le Conseil d’administration et nommés par le Directeur général. Ses membres sont nommés pour trois ans dans le cadre de mandats échelonnés et sont indépendants du FMI. Ils sont ressortissants de différents pays membres et doivent posséder les qualifications et les aptitudes requises pour assurer la supervision de l’audit annuel. En règle générale, les membres du Comité disposent d’une solide expérience acquise au sein de cabinets internationaux d’expertise comptable, dans le secteur public ou dans le monde universitaire.

Le Comité désigne son (sa) président(e) parmi ses membres, fixe ses propres procédures et s’acquitte de sa mission de supervision de l’audit annuel en toute indépendance par rapport à la direction du FMI. Le Comité se réunit à Washington chaque année, normalement en janvier ou en février, pour surveiller la planification de l’audit annuel, puis en juin une fois l’audit terminé et en juillet pour faire rapport au Conseil d’administration. Les services du FMI et les auditeurs externes consultent les membres du Comité tout au long de l’année. En 2015, les membres du Comité de vérification externe des comptes étaient les suivants : Gonzalo Ramos (Président), Secrétaire général du Comité de surveillance d’intérêt public; Daniel Loeto, expert-comptable et comptable principal de Bank of Botswana; et Mary Barth, professeur de comptabilité à l’université Stanford.

Encadré 3.2Poursuite de la rénovation du siège

La rénovation du plus ancien des deux immeubles du FMI (HQ1) dans le centre de Washington s’est poursuivie pendant l’exercice 2015. Il s’agit de remplacer ou de remettre en état les systèmes qui arrivent à la fin de leur vie utile. L’immeuble rénové fonctionnera en consommant moins d’énergie et dans le respect des principes de durabilité, laissera entrer partout davantage de lumière naturelle et encouragera la collaboration institutionnelle grâce à la mise en place d’aires de travail et d’espaces de réunion modernes.

La rénovation a commencé le 1er mai 2013 et, dans un premier temps, les travaux ont été concentrés sur les niveaux inférieurs et les espaces publics. Pendant l’exercice 2015, le personnel a réintégré les bureaux dans certaines parties rénovées des niveaux souterrains, et les travaux se sont poursuivis du premier au quatrième étage de l’immeuble. Le déroulement du projet s’est heurté à des problèmes techniques inattendus et complexes ainsi qu’à de nouvelles découvertes d’amiante supplémentaire. Le désamiantage des autres étages conformément au protocole de santé et de sécurité suivi demandera donc plus de temps.

Pour obtenir le label LEED (Leadership in Energy and Environmental Design), le projet repose sur des pratiques «vertes» en matière de conception et de construction qui visent à réduire l’impact sur l’environnement et créeront les conditions nécessaires pour que le fonctionnement et l’entretien de l’immeuble répondent de façon continue aux normes de durabilité.

Cabinet d’audit externe

Le cabinet d’audit externe, sélectionné par le Conseil d’administration en consultation avec le Comité de vérification externe des comptes et nommé par le Directeur général, est chargé de l’audit externe annuel du FMI et de formuler une opinion sur ses états financiers, y compris des comptes administrés en vertu de l’article V, section 2 b), des Statuts et la caisse de retraite du personnel. Au terme de l’audit annuel, le Comité de vérification externe informe le Conseil d’administration des conclusions de l’audit et remet le rapport du cabinet d’audit externe au Directeur général et au Conseil d’administration, pour transmission au Conseil des gouverneurs.

Le cabinet d’audit externe est nommé pour un mandat de cinq ans, qui peut être reconduit pour une période maximale de cinq ans. PricewaterhouseCoopers (PwC) a été choisi comme cabinet d’audit externe du FMI en novembre 2014, après l’expiration obligatoire du mandat du cabinet Deloitte & Touche LLP au bout de dix ans. Le cabinet d’audit externe peut fournir certains services de conseil, sous réserve d’une liste de services interdits et de solides garanties destinées à protéger l’indépendance du cabinet d’audit. Cette indépendance est garantie par le Comité de vérification externe des comptes du FMI et, pour les tarifs supérieurs à un certain plafond, par le Conseil d’administration.

Bureau de la vérification et de l’inspection internes

La fonction d’audit interne est confiée au Bureau de la vérification et de l’inspection internes, qui est chargé d’évaluer en toute indépendance l’efficacité des méthodes de gestion des risques ainsi que des procédures de contrôle et de gouvernance du FMI. La fonction d’audit du Bureau porte sur les services du FMI, le Conseil d’administration, les bureaux des administrateurs ainsi que le Bureau indépendant d’évaluation et ses services. Conformément aux meilleures pratiques en vigueur, le Bureau rend compte à la direction du FMI et au Comité de vérification externe des comptes, ce qui garantit son objectivité et son indépendance.

Pendant l’exercice 2015, le Bureau de l’audit et de l’inspection internes a effectué des vérifications et des inspections afin de déterminer l’adéquation des contrôles et des procédures en place pour atténuer les risques inhérents à la réalisation des objectifs institutionnels du FMI et de ceux de ses départements. Ses activités d’audit ont porté sur les domaines suivants : dispositif de contrôle et procédures de sauvegarde et de gestion des avoirs et comptes financiers du FMI; adéquation des systèmes de gestion informatisée et efficacité des dispositifs de sécurité; procédures de travail à l’appui des principales activités du FMI, ainsi que les contrôles y afférents.

L’Unité de gestion des risques a été instituée le 9 juin 2014 en remplacement du Comité consultatif sur la gestion des risques. Auparavant, le Bureau de la vérification et de l’inspection internes faisait office de secrétariat de ce comité. À ce titre, il coordonnait la production du rapport annuel au Conseil sur la gestion des risques et contribuait à des séances d’information informelles du Conseil sur la gestion des risques. Le dernier rapport du Bureau consacré à la gestion des risques a été publié le 20 juin 2014. En mars 2015, l’Unité de gestion des risques a présenté les grandes lignes d’un futur cadre de gestion des risques destiné à être examiné lors d’une séance informelle du Conseil. Il est prévu que les travaux dans ce domaine soient poursuivis pendant l’exercice 2016.

Le Conseil est informé deux fois par an des travaux du Bureau au moyen d’un rapport d’activité qui contient des informations sur les résultats et le suivi des recommandations d’audits. La dernière séance d’information informelle du Conseil sur ces questions pendant l’exercice 2015 a eu lieu en janvier 2015.

Politique de ressources humaines et organisation

Ressources humaines

Pour être efficace dans l’économie mondiale, le FMI doit recruter et retenir un personnel international hautement qualifié. Durant l’exercice 2015, il a mis en place un nouveau cadre d’emploi visant à garantir souplesse et équité dans le recrutement des nouveaux agents et des employés contractuels, et révisé les objectifs de référence en matière de diversité du personnel du point de vue de l’origine géographique et de la répartition des emplois entre hommes et femmes.

Niveau et composition des effectifs

Au 30 avril 2015, les effectifs du FMI se composaient de 2.156 cadres d’exécution et de direction, et de 455 agents auxiliaires. Une liste des cadres de direction et l’organigramme de l’institution figurent aux pages 84 et 64 respectivement.

Les nouveaux recrutements ont atteint 174 en 2014, chiffre voisin de celui de 2013, qui était de 176. Les économistes du FMI doivent avoir une solide expérience de l’analyse et de l’élaboration de la politique économique; en 2014, l’institution a recruté 27 diplômés universitaires de haut niveau par l’intermédiaire du Programme-économistes et 56 économistes en milieu de carrière. Deux tiers des personnes recrutées en milieu de carrière sont des macroéconomistes, et les autres, des experts de la politique budgétaire et du secteur financier. En 2014, 490 employés contractuels ont été recrutés, soit une hausse de 3 % par rapport à 2013. Conformément à l’objectif d’assurer un meilleur soutien aux économistes, 56 assistants de recherche ont été recrutés, ce qui représente un tiers des contractuels auxiliaires engagés.

En 2014, six personnes originaires de trois pays ont bénéficié du Programme d’affectations financées sur ressources extérieures. Ce programme est conçu pour permettre à un maximum de 15 responsables publics nationaux d’acquérir une expérience au FMI pendant deux ans, le coût étant pris en charge par les pays membres au moyen d’un fonds fiduciaire multidonateurs.

Diversité et inclusion

Le FMI s’efforce d’assurer la diversité de son personnel du point de vue de l’origine géographique, de la représentation respective des hommes et des femmes et des cursus de formation, mais il reste encore du chemin à parcourir dans ce domaine. Sur les 188 pays membres que comptait le FMI fin avril 2015, 147 étaient représentés dans ses effectifs. Les tableaux 3.1 à 3.3 de la page Internet du Rapport annuel présentent la répartition du personnel par origine géographique, sexe et catégorie de pays.

Le recrutement de ressortissants de régions sous-représentées a atteint 43 % des recrutements extérieurs au niveau des cadres d’exécution en 2014. Plus de la moitié des bénéficiaires du Programme-économistes de 2014 étaient des ressortissants de régions sous-représentées. La proportion de femmes participant à ce programme est restée de 36 % et de 25 % pour les économistes recrutés en milieu de carrière.

Au cours de l’exercice, plusieurs mesures ont été prises pour accroître la diversité de l’environnement de travail. Une nouvelle évaluation des compétences interculturelles a été ajoutée au programme de formation, et un dispositif d’accompagnement collectif a été mis en place à l’intention des employés provenant des régions sous-représentées.

Le Rapport 2014 sur la diversité et l’inclusion révise les indicateurs de référence pour 2020 en matière d’origine géographique et de répartition des postes entre les hommes et les femmes. Ces indicateurs concernent essentiellement les domaines où il reste le plus de chemin à parcourir, à savoir le nombre de cadres provenant d’Afrique subsaharienne, du Moyen-Orient et d’Asie centrale et d’Asie de l’Est, et le nombre de femmes dans les postes de direction. Compte tenu des progrès sensibles déjà accomplis et de l’arrivée prévisible d’un nombre élevé de ressortissants des pays en transition, les indicateurs de référence pour ces pays ont été abandonnés. Et il est prévu pendant l’exercice 2015 de poursuivre l’intégration des questions de diversité et d’inclusion dans les politiques de ressources humaines et de suivre de près les actions menées pour atteindre les nouveaux indicateurs de référence à l’horizon 2020.

Structure et traitements de la haute direction

En 2014, un poste de directeur général adjoint a été créé pour remplir les fonctions de directeur administratif, afin de donner une plus grande place à la gestion opérationnelle et administrative interne.

La grille de rémunération des hauts cadres de direction est revue périodiquement par le Conseil d’administration. Le salaire du Directeur général est approuvé par le Conseil des gouverneurs. Des ajustements annuels sont effectués sur la base de l’indice des prix à la consommation de la ville de Washington. Basé sur les responsabilités propres à chaque poste de direction, le barème au 1er juillet 2014 était le suivant :

Directeur général:492.690 dollars
Premier Directeur général adjoint:428.410 dollars
Directeur général adjoint:408.020 dollars

Changements intervenus dans la haute direction

Le 14 janvier 2015, l’ancien Directeur général adjoint Naoyuki Shinohara a notifié à la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, son intention de quitter le FMI pour rentrer au Japon à la fin de son mandat. Il a quitté ses fonctions au FMI le 28 février 2015.

Le 18 mars 2014, la Directrice générale adjointe Nemat «Minouche» Shafik a informé Mme Lagarde de son intention de quitter le FMI pour occuper le poste de Vice-Gouverneur de la Banque d’Angleterre chargé des marchés et des banques, à compter du 1er août 2014.

Carla Grasso a pris ses fonctions de Directrice générale adjointe et Directrice administrative du FMI le 2 février 2015. Mme Grasso a la double nationalité brésilienne et italienne. Avant d’entrer au FMI, elle a travaillé pendant quatorze ans à Vale S.A., l’une des plus grandes compagnies minières au monde, notamment en qualité de Vice-Présidente pour les ressources humaines et les services d’entreprise de 2001 à 2011. Auparavant, de 1994 à 1997, Mme Grasso avait été Secrétaire du Bureau brésilien de la sécurité sociale complémentaire après avoir occupé plusieurs postes de conseillère et de coordinatrice aux Ministères de la sécurité sociale, des finances et de la planification, ainsi qu’au Bureau du Président du Brésil.

Mitsuhiro Furusawa a pris ses fonctions de Directeur général adjoint du FMI le 2 mars 2015. Juste avant de rejoindre le FMI, il était Conseiller spécial auprès du Premier Ministre japonais Shinzo Abe et Conseiller spécial auprès du Ministre des finances. Au cours de la période récente, M. Furusawa a occupé les postes de Vice-Ministre des finances chargé des affaires internationales (2013–14), Directeur général du Bureau financier (2012–13) et Directeur général adjoint principal du Bureau international (2009–10). Il a aussi représenté le gouvernement japonais à l’étranger, notamment en tant qu’Administrateur du FMI (2010–12), attaché (Finances) à l’Ambassade du Japon aux États-Unis (2007–09) et conseiller (Finances) à l’Ambassade du Japon en France (1997–99).

Désignation du nouveau Président du CMFI

Les membres du Comité monétaire et financier international (CMFI), principal organe consultatif du FMI, a désigné Agustín Carstens, Gouverneur de Banco de México, au poste de Président du comité pour un mandat de trois ans, à compter du 23 mars 2015. M. Carstens succède à Tharman Shanmugaratnam, Vice-Premier Ministre et Ministre des finances de Singapour, dont le mandat a pris fin le 22 mars 2015.

M. Carstens était Gouverneur de Banco de México depuis janvier 2010. Il a été Ministre des finances du Mexique de décembre 2006 à décembre 2009, et il a présidé le Comité du développement du FMI et de la Banque mondiale de mars 2007 à octobre 2009. D’août 2003 à octobre 2006, M. Carstens a occupé les fonctions de Directeur général adjoint du FMI et a été membre du Conseil d’administration du FMI en 1999–2000. Il a été Vice-Ministre des finances du Mexique de 2000 à 2003 et a occupé plusieurs fonctions à Banco de México au cours d’une carrière de plus de vingt ans.

Le CMFI, qui est composé de ministres des finances et de gouverneurs de banque centrale, est le principal organe consultatif du Conseil des gouverneurs du FMI et traite des grandes questions de politique économique auxquelles est confronté le FMI. Il compte vingt-quatre membres, qui reflètent la composition du Conseil d’administration du FMI : chaque État membre qui désigne un administrateur et chaque groupe d’États membres qui élit un administrateur désignent un membre du CMFI. Le CMFI se réunit normalement deux fois par an, lors des réunions de printemps et de l’Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale.

Responsabilisation

Bureau indépendant d’évaluation

Créé en 2001, le Bureau indépendant d’évaluation procède à des évaluations indépendantes et objectives des politiques et des activités du FMI. Aux termes de son mandat, le BIE est totalement indépendant de la direction du FMI et fonctionne de façon autonome vis-à-vis du Conseil d’administration. Il a pour mission de promouvoir la culture d’apprentissage au sein du FMI, de renforcer la crédibilité extérieure de l’institution et de concourir à la bonne gouvernance et à la surveillance au plan institutionnel.

Examen par le Conseil d’administration des rapports du BIE

En novembre 2014, le BIE a rendu public un rapport intitulé «Réponse du FMI à la crise financière et économique». Ce rapport évalue les mesures prises par le FMI pour contribuer à endiguer la crise financière mondiale de 2008 et guider la reprise mondiale, aider les différents pays à faire face aux effets de la crise et mettre en garde contre les risques futurs. Il conclut que le FMI a joué un rôle important dans la réponse apportée à la crise au niveau mondial; que les conseils donnés par ses services étaient à la fois souples et adaptables; que les programmes soutenus par le FMI tenaient compte des nombreux enseignements des crises passées; et que, après la réforme de sa panoplie d’instruments de prêt, soutenue par la mobilisation de nouveaux concours financiers qui ont quadruplé ses ressources, le FMI a aidé les pays membres à faire face aux retombées de la crise.

Le rapport rappelle toutefois que, le doublement convenu des quotes-parts n’étant pas entré en vigueur, la capacité de prêt du FMI reste tributaire pour plus de deux tiers des accords d’emprunt. Il indique aussi que les résultats de la surveillance exercée par le FMI ont été contrastés et que, même si l’institution a préconisé en temps opportun et avec une certaine influence une relance budgétaire mondiale en 2008–09, elle a agi prématurément en approuvant un changement de cap en 2010–11 en faveur d’un assainissement des finances publiques dans certains des plus grands pays avancés.

Le Conseil d’administration et la direction du FMI ont souscrit dans l’ensemble à la plupart des recommandations du rapport du BIE, parmi lesquelles : veiller à ce que le FMI dispose de ressources suffisantes pour contribuer à la résolution des crises futures; mieux structurer la collaboration avec les autres organisations; et intégrer de façon plus poussée les analyses des risques et des facteurs de vulnérabilité.

En juillet 2014, le BIE a rendu public un rapport intitulé «Questions récurrentes d’une décennie d’évaluations : enseignements pour le FMI». Ce rapport présente les problèmes récurrents relevés par le BIE lors de ses évaluations passées dans les cinq domaines suivants : cloisonnement institutionnel, prise en compte des risques et incertitudes, contexte national et institutionnel, impartialité, et rôle d’orientation et de supervision du Conseil d’administration. Le rapport constate que le Conseil d’administration et la direction du FMI ont pris des mesures pour régler tous ces problèmes, mais que des difficultés subsistent et risquent de persister, car, à des degrés divers, les problèmes identifiés sont inhérents à la nature du FMI. Les administrateurs et la direction du FMI ont souscrit dans l’ensemble aux recommandations du rapport en soulignant que des efforts devaient continuer d’être déployés pour résoudre ces problèmes afin de renforcer l’efficacité et la crédibilité du FMI.

Réexamen des évaluations passées par le BIE

Durant l’exercice 2015, le BIE a publié deux rapports dans lesquels il réexamine les problématiques évoquées dans ses évaluations passées. Cette initiative répond au souhait exprimé par des administrateurs et des autorités nationales de faire le point sur les questions soulevées dans les évaluations passées. L’évaluation externe de 2013 du BIE avait aussi vivement recommandé de réexaminer certaines de ces questions.

La mise à jour des évaluations consiste en une brève actualisation, de moindre envergure que les évaluations complètes du BIE, mais plus étendue que le rapport de suivi périodique préparé par les services du FMI. La mise à jour résume l’évaluation initiale du BIE, décrit les évolutions intervenues depuis (y compris la mise en œuvre des recommandations du BIE) et recense les questions non résolues ainsi que les nouveaux problèmes qui ont trait au thème de l’évaluation et qu’il conviendrait de surveiller.

Les deux mises à jour publiées durant l’exercice 2015 portaient sur trois évaluations passées. L’une concernait le «Rapport sur les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)» (2004) et le rapport intitulé «Le FMI et l’aide à l’Afrique subsaharienne» (2007); l’autre faisait le point des principales questions soulevées dans l’évaluation de 2005 intitulée «L’approche du FMI en matière de libéralisation du compte de capital». Les rapports originaux et leur mise à jour peuvent être consultés sur le site Internet du BIE.

Programme de travail du BIE

Durant l’exercice 2015, le BIE a entrepris une nouvelle évaluation, «Le FMI et la crise de la zone euro». Il termine aussi les évaluations intitulées «Les enseignements de l’expérience au FMI : une évaluation par le BIE des systèmes d’autoévaluation» et «Statistiques pour la stabilité économique et financière mondiale : le rôle du FMI». Le BIE a publié en janvier 2015 une note sur les «Thèmes possibles d’évaluation à moyen terme» et, sur cette base, il a consulté les administrateurs ainsi que d’autres parties prenantes au sujet des thèmes qui pourraient faire l’objet d’évaluation à l’avenir.

Mise en œuvre des recommandations approuvées par le Conseil d’administration

Le sixième rapport de suivi périodique sur l’état d’avancement du plan de mise en œuvre des recommandations du BIE approuvées par les administrateurs a reçu l’aval du Conseil d’administration en août 2014. C’était le premier rapport de suivi périodique préparé par le Bureau de la vérification et de l’inspection internes selon la procédure recommandée par les évaluateurs externes du BIE et approuvée par le Conseil d’administration en février 2013. Ce rapport fait le point de l’application des plans de mise en œuvre de la direction pour quatre évaluations du BIE publiées entre 2011 et 2013, et il rend compte des progrès accomplis dans plusieurs domaines afférents aux plans de mise en œuvre de la direction adoptés depuis 2007.

Après avoir examiné le rapport de suivi périodique, le comité d’évaluation du Conseil d’administration a noté qu’il constituait une amélioration par rapport aux rapports précédents, mais qu’il serait encore possible d’affiner l’évaluation de la mise en œuvre pour déterminer si l’application des mesures proposées par la direction avaient effectivement permis d’atteindre les objectifs ambitieux des recommandations approuvées par le Conseil d’administration. Aucun nouveau plan de mise en œuvre de la direction n’a été publié par le FMI pendant l’exercice 2015.

Information et contacts avec les parties prenantes extérieures

Les objectifs de l’action d’information du FMI sont doubles : premièrement, être à l’écoute des acteurs extérieurs pour mieux comprendre leurs préoccupations et leurs points de vue, afin d’améliorer la pertinence et la qualité des conseils de politique économique fournis par le FMI; deuxièmement, faire mieux connaître à l’extérieur les objectifs et le fonctionnement du FMI. Parmi les groupes particuliers avec lesquels le FMI dialogue dans le cadre de son action d’information figurent les organisations de la société civile et les jeunes, les syndicats, les parlementaires, les universitaires, les groupes de réflexion et les médias. Des instruments tels que les médias sociaux, les vidéos et les podcasts ont pris une place de plus en plus importante dans la stratégie d’information du FMI ces dernières années.

Le Département de la communication du FMI est responsable au premier chef des activités d’information du FMI et du dialogue avec les parties prenantes extérieures. Avec l’évolution des politiques du FMI—par exemple l’intérêt accru accordé à la réduction de la pauvreté dans les pays à faible revenu par le biais d’une approche participative, et à la transparence ainsi qu’à la bonne gouvernance—, la sensibilisation et la communication font désormais partie intégrante du travail du FMI dans les pays.

Encadré 3.3Dialogue avec les décideurs de demain

La crise financière mondiale et ses retombées ont mis en relief l’importance du dialogue avec un large éventail de parties prenantes, à savoir les organisations de la société civile, les jeunes, les organisations syndicales et les parlementaires, pour expliquer les conseils du FMI et connaître les réactions qu’ils suscitent.

Le programme de bourses du FMI à l’intention des organisations de la société civile, qui existe depuis huit ans, a parrainé la participation d’environ 40 organisations de la société civile de pays en développement aux réunions de printemps et à l’Assemblée annuelle. En marge de ces réunions, le FMI, la Banque mondiale et les organisations de la société civile ont organisé environ 100 séances consacrées à un large éventail de questions, parmi lesquelles la viabilité de la dette, les inégalités, les changements climatiques et les écarts entre hommes et femmes. Plus généralement, le FMI a aussi dialogué avec la société civile dans le cadre de discussions informelles sur de grands dossiers, tels que la riposte du FMI à l’épidémie de fièvre Ébola et la restructuration de la dette souveraine. La société civile a aussi été invitée à faire connaître son avis, lors de consultations publiques, sur le Code de transparence des finances publiques du FMI et sur l’intégration des stratégies nationales de réduction de la pauvreté dans les programmes soutenus par le FMI dans les pays en développement à faible revenu.

Le FMI continue aussi de développer son dialogue avec les jeunes—qui sont la prochaine génération de décideurs et de dirigeants mondiaux—lors de l’Assemblée annuelle, de séminaires d’introduction au FMI à l’intention des étudiants, de visites de la direction du FMI dans les universités et de rencontres entre des cadres supérieurs du FMI et des groupes de jeunes. Le Premier Directeur général adjoint a ainsi animé des rencontres avec des étudiants d’université au Chili, au Mexique et au Pérou, afin notamment d’attirer l’attention sur l’Assemblée annuelle de 2015, qui se tiendra au Pérou. Dans le même ordre d’idée, à l’issue d’un concours d’essai organisé par le FMI à l’intention des jeunes d’Amérique latine, huit lauréats ont été invités à l’Assemblée annuelle de 2014, pendant laquelle s’est tenu un séminaire pour les jeunes sur le thème de la croissance solidaire et de l’entrepreneuriat.

Étant donné l’impact considérable de la crise mondiale sur l’emploi, le FMI a maintenu un dialogue régulier avec les organisations syndicales à plusieurs niveaux. Il a accueilli à son siège la réunion bisannuelle de haut niveau avec la Confédération syndicale internationale et tenu des discussions formelles et informelles avec les organisations syndicales sur l’emploi et la croissance, les inégalités et les négociations collectives.

Le FMI dialogue avec les membres des parlements—qui jouent un rôle important dans la prise de décisions économiques dans leurs pays respectifs—, essentiellement par le biais du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, mais aussi au moyen de séminaires ciblés organisés dans les pays eux-mêmes et de séminaires régionaux sur des thèmes tels que les industries extractives, les réformes structurelles et les inégalités (par exemple au Bangladesh et au Pérou). Cette année, la conférence du Réseau parlementaire mondial, coorganisée par le FMI et à laquelle ont participé environ 200 parlementaires de plus de 80 pays, a été consacrée au programme de développement pour 2015, aux systèmes de santé, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à l’emploi et à la croissance, et aux enjeux environnementaux.

Initiatives de communication de la direction et des cadres du FMI

Tandis que les efforts de communication du FMI prenaient de l’ampleur face à la crise et à ses séquelles, l’équipe dirigeante et les cadres supérieurs ont joué un rôle important à cet égard. Les actions de communication menées par la direction et les cadres supérieurs du FMI permettent d’expliquer la vision stratégique de l’institution et ses principales priorités pour les membres en général; de susciter un soutien en faveur de réformes nationales difficiles mais bénéfiques au double plan intérieur et international; d’en apprendre davantage sur les problèmes qui se posent aux principales parties prenantes dans les pays membres, y compris au sein de groupes non traditionnels, en vue d’améliorer les analyses et les conseils de politique économique fournis par le FMI; et de renforcer l’engagement du FMI d’assurer un soutien aux membres qui en ont besoin, notamment ceux qui ont été le plus touchés par la crise.

La Directrice générale, les Directeurs généraux adjoints et les cadres supérieurs du FMI se déplacent fréquemment dans les cinq régions du monde : ils rencontrent les autorités et les principales parties prenantes dans les pays membres et profitent de nombreuses occasions pour aider à atteindre les objectifs du FMI en matière d’information.

Bureau régional Asie et Pacifique

En tant que fenêtre du FMI sur la région Asie et Pacifique, dont l’importance dans l’économie mondiale ne cesse de croître, le Bureau régional Asie et Pacifique suit les développements économiques et financiers, ce qui permet de donner une perspective plus régionale à la surveillance exercée par le FMI. Ce Bureau a pour mission de promouvoir une meilleure compréhension du FMI et de ses politiques dans la région ainsi que de tenir le FMI informé des points de vue régionaux sur les grands dossiers. À ce titre, le Bureau a continué de participer à la surveillance bilatérale au Japon et en Mongolie, et à développer la surveillance régionale en participant activement aux activités d’organisations asiatiques, notamment l’ASEAN+3 (Association des nations de l’Asie du Sud-Est plus Chine, Corée et Japon) et l’APEC (Coopération économique Asie-–Pacifique).

Le Bureau contribue aussi au développement des capacités dans la région au moyen du programme de bourses d’études Japon–FMI pour l’Asie, du séminaire macroéconomique Japon–FMI pour l’Asie et d’autres séminaires macroéconomiques. L’exercice écoulé a été marqué notamment, en juin 2014, par un séminaire consacré aux règles de la politique budgétaire et aux conseils budgétaires en Asie et dans le Pacifique et, en octobre 2014, par un séminaire organisé par Bank Indonesia et le Département des marchés monétaires et de capitaux du FMI à l’intention des responsables régionaux de banque centrale sur le thème de la modernisation des cadres de politique monétaire dans les pays préémergents.

Par ailleurs, le Bureau mène des actions d’information au Japon et dans la région, et entretient un dialogue avec les dirigeants asiatiques en organisant des conférences et des événements sur les questions d’actualité en rapport avec les travaux du FMI. Ainsi, une conférence coorganisée avec Bank of Korea en novembre 2014 a été consacrée au rééquilibrage macroéconomique pour promouvoir une croissance durable, et une conférence organisée conjointement à Tokyo avec l’université Hitotsubashi en mars 2015 a porté sur les défis posés par les inégalités et ce que les pouvoirs publics peuvent faire pour les surmonter, notamment par le biais de la redistribution budgétaire.

Bureau du FMI à Paris et à Bruxelles

Le Bureau européen du FMI, réparti entre Paris et Bruxelles, sert de liaison avec les institutions et les États membres de l’Union européenne ainsi qu’avec les organisations internationales et la société civile en Europe. Le Bureau entretient le dialogue avec les institutions que sont la Commission européenne, la Banque centrale européenne, le Mécanisme européen de stabilité, le Parlement européen, le Comité économique et financier, et le groupe de travail de l’Eurogroupe au sujet des politiques de la zone euro et de l’UE ainsi que des programmes du FMI dans certains pays de l’UE. Il représente aussi le FMI à l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Plus généralement, il encourage le dialogue sur les questions économiques mondiales avec les institutions européennes, les organisations internationales et les gouvernements, ainsi qu’avec la société civile en Europe, et il tient fréquemment des réunions avec des représentants des associations patronales, des syndicats, du monde universitaire et du secteur financier. Il appuie aussi des opérations du FMI en Europe, notamment dans les domaines de la surveillance économique, des programmes soutenus par le FMI et de l’assistance technique; enfin, il contribue à coordonner les activités de communication et d’information à l’échelle de la région.

Quotes-parts et gouvernance

Réformes des quotes-parts du FMI

Les quotes-parts constituent une composante essentielle des ressources financières du FMI. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part en fonction de sa position relative dans l’économie mondiale. La quote-part d’un pays membre détermine le montant maximum de ressources financières qu’il s’engage à fournir au FMI et le nombre de voix qui lui est attribué, et elle influe sur le montant de l’aide financière qu’il peut obtenir du FMI.

En 2010, le Conseil des gouverneurs, organe de décision suprême du FMI, a approuvé un ensemble de vastes réformes des quotes-parts et de la gouvernance du FMI («les réformes de 2010»), qui comprenait en particulier les mesures suivantes :

L’achèvement de la 14eRévision générale des quotes-parts avec un doublement sans précédent et un réalignement sensible des quotes-parts—un transfert de plus de 6 % des quotes-parts des pays surreprésentés vers les pays sous-représentés et un transfert de plus de 6 % des quotes-parts au profit des pays émergents et des pays en développement dynamiques, tout en protégeant les quotes-parts relatives des pays membres les plus pauvres et le nombre de voix qui leur est attribué.

Un projet d’amendement des Statuts (l’«amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration») pour faciliter le passage à un Conseil d’administration plus représentatif et entièrement élu.

Une demande au Conseil d’administration d’avancer l’achèvement de la 15eRévision générale des quotes-parts à janvier 2014 et une demande de finaliser la révision complète de la formule de calcul des quotes-parts avant janvier 2013.

Les pays membres se sont engagés à ne ménager aucun effort pour mener à bien l’approbation de ces réformes au niveau national avant l’Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs d’octobre 2012. Cependant, l’amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration et l’augmentation des quotes-parts dans le cadre de la 14e Révision ne sont pas encore entrés en vigueur, car plusieurs pays, dont les États-Unis, ne les ont toujours pas ratifiés. Les travaux sur la 15e Révision sont suspendus.

Devant cette situation, et à la demande du CMFI, le Conseil d’administration a tenu une réunion informelle le 14 janvier 2015 pour examiner les mesures qui pouvaient être prises, en s’appuyant sur les travaux déjà réalisés.

Le 28 janvier, le Conseil d’administration a fait rapport au Conseil des gouverneurs sur l’avancement des réformes de 2010 et de la 15e Révision générale des quotes-parts. Le rapport du Conseil d’administration contenait aussi un projet de résolution, qui a été adopté le 18 février 2015 par le Conseil des gouverneurs. Cette résolution exprime le profond regret du Conseil des gouverneurs que la 14e Révision des quotes-parts et l’amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration ne soient pas entrés en vigueur, et que la 15e Révision n’ait pas été menée à bien. Elle souligne aussi qu’il est important et urgent de mettre en œuvre les réformes de 2010 pour renforcer la crédibilité, la légitimité et l’efficacité du FMI, en rappelant l’engagement qui a été pris de mettre en œuvre ces réformes le plus vite possible, et en invitant les pays membres qui ne l’ont pas encore fait à accepter sans plus tarder les augmentations de la 14e Révision des quotes-parts et l’amendement relatif à la réforme du Conseil d’administration.

Cette résolution appelle aussi à l’achèvement de la 15e Révision des quotes-parts le 15 décembre 2015 au plus tard, afin de respecter le calendrier imposé par les Statuts. Elle demande aussi au Conseil d’administration d’achever dès que possible ses travaux sur des mesures intérimaires dans les principaux domaines concernés par les réformes de 2010 afin que le Conseil des gouverneurs puisse parvenir le 30 juin 2015 au plus tard à un accord sur des étapes intérimaires significatives vers la réalisation des objectifs des réformes de 2010. La résolution souligne enfin que ces mesures intérimaires ne sauraient en aucune manière se substituer aux réformes de 2010, qui demeurent la priorité absolue.

Le 27 mars 2015, le Conseil d’administration a tenu une seconde réunion informelle consacrée aux mesures intérimaires envisageables, qui a constitué la base des discussions du CMFI et du G-20 à ce sujet lors des réunions de printemps de 2015.

Le 18 avril 2015, lors de sa réunion de printemps, le CMFI a publié un communiqué où figurait, entre autres, la déclaration suivante :

Nous restons profondément déçus du retard persistant dans la mise en œuvre des réformes des quotes-parts et de la gouvernance du FMI qui ont été arrêtées en 2010. Nous reconnaissons l’importance de ces réformes pour assurer la crédibilité, la légitimité et l’efficacité du FMI, et nous affirmons de nouveau que leur application dans les meilleurs délais reste notre priorité absolue. Nous continuons d’engager vivement les États-Unis à ratifier ces réformes dès que possible. Étant donné les objectifs de ces réformes, nous appelons le Conseil d’administration du FMI à chercher une solution intérimaire qui permettra de faire converger sensiblement les quotes-parts, dès que possible et dans la mesure du possible, vers les niveaux convenus lors de la 14eRévision. Nous utiliserons la 14eRévision des quotes-parts comme base de travail pour la 15eRévision, y compris une nouvelle formule de calcul. Nous affirmons de nouveau notre volonté de faire en sorte que le FMI reste une institution solide, disposant de ressources adéquates et fondée sur un système de quotes-parts.

Élections 2014 du Conseil d’administration

Les administrateurs du FMI nouvellement élus ont entamé leur mandat en novembre 2014, après que des élections ont eu lieu pour pourvoir les 19 sièges occupés par des administrateurs élus. C’est ainsi que huit nouveaux administrateurs et plusieurs nouveaux administrateurs suppléants sont entrés au Conseil pour y effectuer un mandat de deux ans arrivant à terme le 31 octobre 2016.

Pour la première fois depuis 1970, tous les membres habilités à voter ont pris part à l’élection (les cinq pays membres qui nomment un administrateur—l’Allemagne, les États-Unis, la France, le Japon et le Royaume-Uni—ne sont pas habilités à prendre part au vote). Actuellement, pour la première fois depuis plus de quarante ans, tous les pays membres du FMI sont représentés au Conseil d’administration.

Pour guider le processus électoral, le Conseil a institué un comité chargé de recommander un règlement électoral, applicable également après l’entrée en vigueur du Septième Amendement aux Statuts pour le cas où celle-ci interviendrait au cours du processus électoral. Ce comité a repris les travaux du comité électoral de 2012, qui avait recommandé de nouveaux plafonds pour le nombre de voix attribué aux groupes de pays, dans le souci d’assurer à la fois un certain équilibre entre les groupes de pays et, comme cela est souhaitable, une répartition équilibrée des voix au sein du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration et le Conseil des gouverneurs ont approuvé les recommandations du comité.

La prochaine élection régulière des administrateurs aura lieu en octobre 2016.

Demande d’adhésion de Nauru

Le 9 mai 2014, le FMI a annoncé que le gouvernement de la République de Nauru avait déposé une demande d’adhésion au FMI. Conformément aux procédures de l’institution, cette demande sera examinée par le Conseil d’administration du FMI, qui transmettra ensuite une recommandation au Conseil des gouverneurs sous forme d’une Résolution d’admission. Ce type de résolution porte sur le montant de la quote-part au FMI, la forme du paiement de la souscription ainsi que d’autres conditions de l’adhésion à l’institution. Une fois la Résolution d’admission adoptée par le Conseil des gouverneurs, le pays candidat peut devenir membre après avoir pris les dispositions requises par sa législation pour signer les Statuts du FMI et remplir les obligations inhérentes à l’adhésion ou FMI.

Transparence

Réexamen de la stratégie de communication

Comme la plupart des organisations modernes, le FMI utilise la communication comme outil stratégique pour accroître son efficacité. À cette fin, il prend plus souvent l’initiative de contact avec diverses parties prenantes pour mieux expliquer ses politiques et son fonctionnement, en participant et en contribuant au débat intellectuel sur les grands dossiers économiques, et en facilitant un apprentissage mutuel entre le FMI et les pays membres du monde entier. L’utilité de ces initiatives de communication a été reconnue dans l’examen triennal de la surveillance de 2011 et dans une évaluation de 2013 réalisée par le Bureau indépendant d’évaluation, qui notait que le FMI était désormais perçu par les pays membres comme étant plus ouvert, davantage à leur écoute et plus réactif.

En juillet 2014, le Conseil d’administration s’est penché sur un réexamen de la stratégie de communication du FMI. En 2007, le Conseil avait en effet défini un cadre destiné à guider la politique de communication du FMI, qui avait notamment pour but de promouvoir une meilleure compréhension des politiques de l’institution, de mieux intégrer la communication dans ses activités quotidiennes, de donner un plus grand impact à ses produits de communication et de toucher différents auditoires cibles en développant les activités d’information.

Le document de 2014 met l’accent sur plusieurs impératifs essentiels de la communication : premièrement, prendre de nouvelles mesures pour assurer clarté et cohérence de la communication dans un monde où le FMI est de plus en plus sollicité; deuxièmement, mieux évaluer l’impact de la communication du FMI afin d’améliorer ses activités d’information; et, troisièmement, faire un usage stratégique et prudent des nouveaux médias, y compris les médias sociaux.

Lors de l’examen par le Conseil d’administration du document de 2014, les administrateurs ont considéré que le cadre régissant la stratégie de communication du FMI, et adopté par le Conseil en 2007, restait généralement valable, en observant que cette stratégie globale avait permis au FMI de communiquer avec efficacité et souplesse.

Les administrateurs ont estimé qu’il convenait de poursuivre les efforts pour renforcer et adapter la communication du FMI afin d’aider le public à mieux comprendre le travail et les conseils de l’institution. Ils sont convenus que clarté et cohérence étaient deux éléments indispensables d’une communication efficace et se sont félicités des mesures prises pour différencier de façon plus claire le point de vue officiel du FMI et celui de ses services. Les administrateurs se sont aussi déclarés favorables au projet d’effectuer des évaluations d’impact pour mesurer l’efficacité de la communication du FMI et en tirer des enseignements pour sa stratégie dans ce domaine.

Les administrateurs ont relevé que l’utilisation accrue des nouvelles technologies au FMI—notamment les médias sociaux—avait contribué à renforcer la communication autour d’événements et de produits importants. Ils ont souligné que tout développement de l’utilisation des médias sociaux devait répondre aux impératifs de prudence et aux nécessités stratégiques, et s’accompagner d’une surveillance adéquate, d’une formation appropriée et de la mobilisation de ressources adaptées.

Administrateurs et administrateurs suppléants (au 30 avril 2015)

Nommés
Mark SobelÉtats-Unis
Poste vacant
Mikio KajikawaJapon
Isao Hishikawa
Hubert TemmeyerAllemagne
Steffen Meyer
Hervé de VillerochéFrance
Thibault Guyon
Steve FieldRoyaume-Uni
Chris Yeates
Élus
Menno SnelArménie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre,
Willy KiekensCroatie, Géorgie, Israël, Luxembourg, ex-République yougoslave
Oleksandr Petrykde Macédoine, Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Roumanie,
Ukraine
Fernando Jiménez LatorreColombie, Costa Rica, El Salvador, Espagne, Guatemala, Honduras,
Carlos Hurtado LópezMexique, République bolivarienne du Venezuela
María Angélica Arbeláez
Carlo CottarelliAlbanie, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Saint-Marin
Thanos Catsambas
Wimboh SantosoBrunéi Darussalam, Cambodge, Fidji, Indonésie, Malaisie,
PornvipaMyanmar, Népal, Philippines, République démocratique populaire lao,
TangcharoenmonkongSingapour, Thaïlande, Tonga, Viet Nam
JIN ZhongxiaChine
SUN Ping
Barry SterlandAustralie, Corée, États fédérés de Micronésie, îles Marshall,
KwangHae Choiîles Salomon, Kiribati, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan,
Vicki PlaterPalaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Seychelles, Tuvalu, Vanuatu
Serge DupontAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Bélize, Canada, Dominique,
Michael McGrathGrenade, Irlande, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie
Audun GroennDanemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie,
Pernilla MeyerssonNorvège, Suède
Chileshe Mpundu KapwepweAfrique du Sud, Angola, Botswana, Burundi, Érythrée, Éthiopie,
Maxwell M. MkwezalambaGambie, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, Namibie,
Nigéria, Ouganda, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud,
Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
Hazem BeblawiBahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban,
Sami GeadahLibye, Maldives, Oman, Qatar, République arabe syrienne,
République du Yémen
Ibrahim Halil ÇanakciAutriche, Bélarus, Hongrie, Kosovo, République slovaque,
Christian JustRépublique tchèque, Slovénie, Turquie
SzilárdBenk
Rakesh MohanBangladesh, Bhoutan, Inde, Sri Lanka
Kosgallana Durage Ranasinghe
Fahad I. AlshathriArabie saoudite
Hesham Alogeel
Daniel HellerAzerbaïdjan, Kazakhstan, Pologne, République kirghize, Serbie,
Dominik RadziwillSuisse, Tadjikistan, Turkménistan
Paulo Nogueira Batista, Jr.Brésil, Cabo Verde, Équateur, Guyana, Haïti, Nicaragua, Panama,
Ivan Luís de Oliveira LimaRépublique dominicaine, Suriname, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago
Pedro Fachada
Aleksei MozhinFédération de Russie
Lev Palei
Mohammad Jafar MojarradRépublique islamique d’Afghanistan, Algérie, Ghana,
Mohammed DaïriRépublique islamique d’Iran, Maroc, Pakistan, Tunisie
Sergio ChodosArgentine, Bolivie, Chili, Paraguay, Pérou, Uruguay
Oscar A. Hendrick
Nguéto Tiraina YambayeBénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, République démocratique
Mamadou Woury Diallodu Congo, République du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon,
Mohamed Lemine RaghaniGuinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali,
île Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Rwanda,
São Tomé-et-Príncipe, Sénégal, Tchad, Togo

Cadres de direction (au 30 avril 2015)

DÉPARTEMENTS GÉOGRAPHIQUES
Antoinette Monsio SayehDirectrice, Département Afrique
Chang Yong RheeDirecteur, Département Asie et Pacifique
Poul ThomsenDirecteur, Département Europe
Masood AhmedDirecteur, Département Moyen-Orient et Asie centrale
Alejandro WernerDirecteur, Département Hémisphère occidental
DÉPARTEMENTS FONCTIONNELS
Gerard T. RiceDirecteur, Département de la communication
Andrew J. TweedieDirecteur, Département financier
Vitor GasparDirecteur par intérim, Département des finances publiques
Sharmini A. CooreyDirectrice, Institut pour le développement des capacités
Sean HaganConseiller juridique et Directeur, Département juridique
José ViñalsDirecteur, Département des marchés monétaires et de capitaux
Olivier J. BlanchardConseiller économique et Directeur, Département des études
Louis Marc DucharmeDirecteur, Département des statistiques
Siddharth TiwariDirecteur, Département de la stratégie, des politiques et de l’évaluation
INFORMATION ET COMMUNICATION
Odd Per BrekkDirecteur, Bureau régional Asie et Pacifique
Axel Bertuch-SamuelsReprésentant spécial auprès des Nations Unies
Jeffrey FranksDirecteur, Bureaux européens/ Représentant résident principal auprès de l’Union européenne
SERVICES DE SOUTIEN
Mark W. PlantDirecteur, Département des ressources humaines
Jianhai LinSecrétaire du FMI, Département du secrétariat
Frank HarnischfegerDirecteur, Département de la technologie et des services généraux
Susan SwartDirectrice informatique, Département de la technologie et des services généraux
BUREAUX
Daniel A. CitrinDirecteur, Bureau du budget et de la planification
Clare BradyDirectrice, Bureau de la vérification et de l’inspection internes
Moises SchwartzDirecteur, Bureau indépendant d’évaluation
*Les tranches de crédit renvoient à la taille des achats effectués par un pays membre (décaissements du FMI) en proportion de sa quote-part au FMI. Les décaissements à concurrence de 25 % de la quote-part sont ceux qui sont effectués au titre de la première tranche de crédit et dont les pays peuvent bénéficier s’ils prouvent qu’ils font des efforts raisonnables pour venir à bout de leurs difficultés de balance des paiements. Au-delà de 25 %, il s’agit de tirages sur les tranches supérieures de crédit; ils se font par versements échelonnés et sont assujettis à l’observation de certains critères de réalisation convenus. Ces décaissements s’effectuent normalement dans le cadre d’un accord de confirmation ou d’un accord élargi (ainsi que de la nouvelle ligne de crédit modulable). Il est rare qu’un pays puisse avoir accès aux ressources du FMI sans accord préalable, et tout porte à croire qu’il continuera d’en être ainsi.

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