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Développement des capacités

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2018
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Renforcer les capacités des institutions, comme les banques centrales et les ministères des finances, accroît l’efficacité des politiques ainsi que la stabilité économique et l’inclusion. C’est pourquoi le FMI collabore avec les pays pour consolider ces institutions en fournissant une assistance technique et des formations axées sur les aspects essentiels de la stabilité économique.

Le développement des capacités est l’une des trois missions du FMI, avec les activités de surveillance et de prêt, et représente 28 % du budget. Il comprend l’assistance technique pratique et les formations axées sur la politique économique destinées à aider les États membres à définir des politiques et des institutions à même de renforcer l’économie, de générer une croissance plus solidaire et de créer des emplois. L’amélioration des politiques économiques par le biais du développement des capacités favorise une meilleure compréhension des conseils de politique économique du FMI dans le pays, permet aux institutions de rester au fait des innovations et des risques à l’échelle mondiale et aide les pays à faire face aux difficultés et aux répercussions liées aux crises. De même, les opérations de surveillance et de prêt du FMI peuvent aider à déterminer les moyens de maximiser l’impact des activités de développement des capacités dans un pays.

Le développement des capacités du FMI passe par des missions de courte durée des services du FMI basés au siège à Washington, le détachement de conseillers résidents de longue durée, un réseau de centres de développement des capacités et des formations en ligne. Grâce à une approche structurée et globale, chaque activité de développement des capacités est axée sur le renforcement des institutions économiques et répond aux priorités du pays en matière de développement.

Les centres régionaux sont au nombre de 16. Ils permettent au FMI de répondre rapidement aux nouveaux besoins des pays et de coordonner plus étroitement son action avec d’autres partenaires du développement sur le terrain. Cette action est soutenue par des partenaires bilatéraux et multilatéraux qui financent à l’heure actuelle environ la moitié des activités de développement des capacités, notamment en apportant leur aide aux centres régionaux. En 2018, le FMI et la Banque populaire de Chine ont établi un nouveau centre pour contribuer au renforcement des institutions et des capacités humaines dans les principaux domaines d’expertise du FMI. Destiné à la formation des fonctionnaires, notamment chinois, il a été inauguré le 12 avril 2018 à Beijing par la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, le vice-Premier ministre chinois, Liu He, et le Gouverneur de la Banque populaire de Chine, Yi Gang.

Au cours des 50 dernières années, le FMI a aidé ses 189 pays membres à développer leurs capacités en fonction de leurs priorités. Durant l’exercice 2018, les pays en développement à faible revenu ont bénéficié d’environ la moitié des programmes de conseils techniques, et les pays émergents et les pays à revenu intermédiaire, d’un peu plus de la moitié des formations axées sur la politique économique.

Compte tenu des actions menées par les pays pour atteindre les objectifs de développement durable, le FMI mène des activités de développement des capacités axées sur les domaines essentiels suivants :

  • Politique budgétaire: aider les autorités à mieux mobiliser les recettes et à gérer efficacement les dépenses, en utilisant les politiques fiscales et douanières, l’établissement des budgets, la gestion des finances publiques, la dette intérieure et extérieure et les filets de protection sociale. Les autorités peuvent ainsi préserver la viabilité des finances publiques, améliorer leurs infrastructures (écoles, routes ou hôpitaux par exemple), renforcer les filets de protection sociale et attirer davantage d’investissements.
  • Politiques monétaires et financières: travailler avec les banques centrales pour moderniser les politiques et les cadres monétaire et de change ainsi que leur mise en œuvre ; pour améliorer les infrastructures et les institutions financières avec les instances de contrôle et de réglementation ; enfin, pour mettre en place et renforcer une surveillance macroprudentielle et des capacités de gestion des risques avec d’autres instances compétentes. Ces actions contribuent à accroître la stabilité macroéconomique et financière du pays et, partant, favorisent la croissance intérieure et le commerce international.
  • Cadres juridiques: mettre les dispositifs juridiques et de gouvernance en conformité avec les normes internationales de façon à permettre aux pays de réaliser des réformes budgétaires et financières judicieuses, de combattre la corruption et de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Statistiques: aider les pays à établir, gérer et diffuser leurs statistiques macroéconomiques et financières pour qu’ils aient une idée plus précise de la situation de leur économie et prennent des décisions en meilleure connaissance de cause.Les activités de développement des capacités du FMI, ainsi que ses conseils et ses travaux de recherche, sattachent de plus en plus à aider les pays membres à répondre à leurs priorités de développement :
  • Réduction des inégalités: le FMI forme les décideurs à mettre en œuvre des politiques inclusives telles des réformes des subventions et des dépenses et la mise en place d’un barème progressif de l’impôt ou de programmes d’inclusion financière, notamment grâce aux nouvelles technologies financières. Il fournit également les outils analytiques, opérationnels et de suivi dont les pays ont besoin pour faire disparaître les inégalités.
  • Égalité femmes–hommes: le développement des capacités et les formations du FMI sur l’égalité entre les hommes et les femmes incluent désormais des formations destinées aux fonctionnaires, des ateliers d’apprentissage par les pairs et des missions d’assistance technique sur la budgétisation favorisant l’égalité femmes–hommes.
  • Lutte contre les changements climatiques: le FMI travaille avec les pays en vue de réformer la fiscalité environnementale et de parvenir à une tarification efficace de l’énergie de façon à limiter les effets des changements climatiques. Il contribue également à créer des cadres et des plans de gestion des finances publiques solides afin de préparer les pays aux chocs provoqués par les catastrophes naturelles et les changements climatiques.Les pages suivantes présentent les domaines d’action prioritaires ainsi que des exemples d’activités à l’échelle nationale en lien avec chaque composante clé du développement des capacités du FMI.

Politique Budgé Taire

Stratégie à moyen terme de mobilisation des recettes

La mobilisation des recettes est fondamentale pour garantir aux pays les ressources nécessaires à un développement durable, et dans le cas des pays à faible revenu, pour les rendre moins dépendants de l’aide extérieure. Le FMI lance une nouvelle initiative de stratégie à moyen terme de mobilisation des recettes, qui consiste à aider les pays à élaborer et mettre en œuvre une stratégie exhaustive de réforme englobant la politique, l’administration et la législation fiscales, pour atteindre leurs objectifs de recettes à moyen terme. Cette démarche a été conçue par la plateforme de collaboration sur les questions fiscales pour aider les pays à renforcer la mobilisation des recettes. La plateforme a recommandé d’adopter une stratégie à moyen terme de mobilisation des recettes dans son rapport de juillet 2016 aux ministres des Finances du G-20, intitulé « Renforcer l’efficacité du soutien extérieur au renforcement des capacités fiscales dans les pays en développement ». Le concept de cette stratégie été approfondi dans la mise à jour du rapport sur les activités de la plateforme présentée en juillet 2017 au G-20. Une grande conférence, organisée lors de l’Assemblée annuelle 2017 du FMI et de la Banque mondiale, a rassemblé plus de 200 participants pour débattre de cette démarche de stratégie à moyen terme de mobilisation des recettes visant à réformer le régime fiscal, et notamment de ses quatre impératifs indissociables : 1) créer un vaste consensus sur les objectifs de recettes ; 2) élaborer une réforme globale du régime fiscal (politique, administration et cadre juridique) ; 3) assurer l’appui politique continu des autorités à la mise en œuvre de la stratégie au niveau de l’ensemble des administrations publiques ; 4) obtenir les ressources intérieures et extérieures des bailleurs de fonds pour assurer une bonne mise en œuvre.

En Ouganda, où le ratio impôts/PIB était de 13,5 % en 2016-17, il est indispensable d’accroître les recettes intérieures pour mettre en œuvre la stratégie nationale de développement. À partir des travaux en cours, le FMI a aidé les autorités à élaborer un cadre de stratégie à moyen terme de mobilisation des recettes sur cinq ans à compter de l’exercice 2018, dans le but d’atteindre un ratio impôts/PIB de 16 % d’ici 2022. Ce cadre énonce les options de réforme de la politique fiscale, les principales mesures visant à accroître l’impôt et renforcer le respect des réglementations douanières, et les grands volets de la législation fiscale favorisant la discipline dans ce domaine.

Le FMI a également aidé la Papouasie-Nouvelle-Guinée à élaborer sa première stratégie globale à moyen terme de mobilisation des recettes. Ce pays, confronté à une grave détérioration de ses recettes, devait redynamiser son régime fiscal et mobiliser des recettes intérieures. Les autorités ont élaboré une stratégie à moyen terme de mobilisation des recettes pour moderniser le régime d’imposition en vue d’accroître le ratio impôts/PIB et pour assurer l’intégration des programmes de réforme à l’ensemble des grandes régies financières. Cette stratégie, qui traduit l’attachement des autorités au programme de réforme de la mobilisation des recettes, définit une feuille de route à l’intention de tous les services de l’administration fiscale pour réformer la politique, l’administration et la législation fiscales au cours des cinq prochaines années.

Hackathons

Le FMI a organisé des « hackathons », initiative innovante financée par la Bill & Melinda Gates Foundation en faveur de l’innovation technologique, au Sénégal (2016), en Ouganda (2017) et en Côte d’Ivoire (2018), dans le cadre des programmes actuels d’assistance technique aux administrations fiscales. Ces manifestations de deux jours rassemblent en général des experts dans différentes disciplines (secteur de l’innovation technologique, responsables des administrations fiscale et douanière et d’autres administrations, et représentants du secteur privé et de la société civile) pour élaborer des solutions prototypes innovantes dans le but d’améliorer la capacité de l’administration fiscale à gérer les risques d’incivisme et à répondre aux attentes croissantes de service. Chacune de ces manifestations a rassemblé près de 80 participants originaires de différents pays. Le franc succès remporté par ces hackathons s’explique essentiellement par leur formule dynamique et soutenue, leur atmosphère créative, les fortes aspirations et la participation active des autorités.

Au Sénégal, parmi quatre prototypes, « Mon Espace Perso » est actuellement mis en place : il crée un espace fiscal personnalisé permettant aux particuliers et aux entreprises d’avoir facilement accès à leurs données fiscales et à des informations et services ciblés, et de pouvoir effectuer leurs déclarations et le paiement de leurs impôts. En Ouganda, huit prototypes ont été mis au point et sont actuellement à l’étude par les autorités pour être appliqués dans le cadre d’une plus vaste stratégie à moyen terme de mobilisation des recettes. En Côte d’Ivoire, les hackathons ont été plus élaborés et ambitieux. Parmi les prototypes, le SICI, Système Intégré de la Côte d’Ivoire, est une plateforme onTant à l’administration fiscale un guichet unique d’accès aux données d’imposition pour assurer le civisme fiscal, avec l’appui d’un système d’intégration des sources internes et externes de données reposant sur la technologie des chaînes de blocs.

Cours en ligne de gestion des finances publiques

Chaque année, le FMI réalise plus de 100 missions sur le terrain pour travailler en étroite collaboration avec les responsables gouvernementaux et améliorer divers aspects de la gestion des finances publiques (GFP). Sur une période de six semaines d’octobre à novembre 2017, les services du FMI ont touché près de 700 responsables de 141 pays au moyen d’un seul cours de GFP en ligne. Ce cours expose les raisons pour lesquelles la GFP est un outil efficace de mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics et les façons dont les institutions de GFP favorisent la stabilité macroéconomique, la croissance, la réalisation des objectifs de développement durable et la bonne gouvernance. L’élaboration de ce cours a été financée par lAgency for International Development des États-Unis (USAID).

Sur une période de neuf mois, les services du FMI ont élaboré et filmé des modules de cours consacrés aux thèmes les plus variés. Outre ses modules d’enseignement, le cours de GFP a présenté des entretiens avec des ministres des Finances, d’autres hauts responsables et des représentants de la société civile, sur tous les aspects de la GFP. Un forum de discussion a servi de plateforme interactive sur laquelle les participants ont posé des questions et confronté leurs points de vue et les expériences de leurs pays. L’un des sujets fort débattus a été la budgétisation favorisant l’égalité femmes–hommes.

Le premier cours, réservé aux responsables gouvernementaux et aux services des organismes de développement, a compté, parmi les inscrits, des fonctionnaires de 141 pays, notamment 162 participants originaires de 25 États fragiles, tels que lAfghanistan, Haïti, l’Iraq et la Somalie. Près de 700 participants ont achevé le cours avec succès, soit un nombre de personnes bien supérieur à celui que les services du FMI pouvaient espérer former dans le cadre de cours en présentiel de GFP sur un an.

Ce cours de GFP en ligne a suscité un grand intérêt de la part des bailleurs de fonds bilatéraux et des organismes de développement, notamment l’USAID, le département britannique du développement international (DFID), la Commission européenne et la Banque mondiale. Il a établi un forum de discussion sur la GFP entre bailleurs de fonds et bénéficiaires et identifié les défis à relever en termes de développement des capacités. Ce cours sera proposé à intervalles réguliers sous forme de cours en ligne ouvert à tous (MOOC) à l’intention du grand public.

Apprentissage entre pairs sur la budgétisation favorisant l’égalité femmes–hommes

Le FMI a organisé en décembre 2017 un séminaire sur la budgétisation favorisant l’égalité femmes–hommes au Costa Rica, avec des participants de sept pays (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama et République dominicaine). Élaboré par le FMI en 2017, ce séminaire régional est le premier à utiliser le cadre de gestion des finances publiques pour une budgétisation favorable à l’égalité femmes–hommes. Il a été suivi d’autres ateliers de ce type en 2018 à l’Institut de formation pour l’Afrique (IFA), à l’Institut multilatéral de Vienne (IMV), ainsi qu’au Centre régional de formation et d’assistance technique en Asie du Sud (SARTTAC) et au Centre régional d’assistance technique des Caraïbes (CARTAC).

Gouvernance des infrastructures

Le FMI s’engage à aider les pays à améliorer leur capacité de gouvernance des infrastructures et, partant, à assurer l’impact maximal des investissements sur la croissance et le développement. Au Bénin, une évaluation de la gestion des investissements publics a été réalisée dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse de développement national (Programme d’action du gouvernement), fortement axée sur les investissements et les infrastructures. À partir des recommandations de la mission du FMI, les autorités ont lancé un certain nombre de réformes (par exemple, mise en œuvre des autorisations d’engagements), et la Banque mondiale a remanié son projet d’assistance technique de 15 millions de dollars dans le domaine des investissements publics.

Le FMI a également effectué une mission d’évaluation de la gestion des investissements publics en Irlande. Le ministre des Finances a vigoureusement soutenu le rapport publié en novembre 2017, le jugeant particulièrement adapté aux besoins du pays et fort utile pour renforcer les institutions et améliorer l’efficience de l’investissement public. Les autorités ont ensuite vivement plaidé en faveur de l’accroissement de l’investissement public pour renforcer les infrastructures en équipements et ont annoncé des affectations budgétaires supplémentaires à cet effet de 4,3 milliards d’euros sur la période 2018–21. Dans leur Plan national de développement 2018–27, publié en février 2018, les autorités ont réitéré qu’elles accueillaient favorablement plusieurs grandes recommandations du rapport, notamment : 1) la mise en place d’un groupe de haut niveau de pilotage des projets d’infrastructures, pour mener un dialogue intersectoriel sur les infrastructures ; 2) l’élaboration d’un outil de suivi des équipements (« Capital Tracker »), outil essentiel de gestion pour dresser et hiérarchiser une liste de projets dans les principaux secteurs des infrastructures, et superviser les calendriers et les objectifs de performance ; 3) la révision du Code des dépenses publiques pour permettre au ministère irlandais des Dépenses publiques et des Réformes de juger en toute indépendance des évaluations des grands projets.

Transparence et gestion du risque budgétaires

La Géorgie a considérablement progressé ces dernières années dans l’amélioration de la communication et de la gestion des risques budgétaires. Le FMI a aidé les autorités à élaborer un dispositif de suivi des risques liés aux entreprises publiques et à instaurer un solide cadre juridique pour régir les partenariats public-privé (PPP) et mieux évaluer les risques budgétaires associés aux contrats à long terme d’achat d’électricité dans le secteur hydroélectrique. À partir de ces informations, les autorités ont pu adapter le rythme de leur développement hydroélectrique pour mieux satisfaire à la demande et, en même temps, restructurer les contrats d’achat d’électricité pour réduire les risques budgétaires. La communication des risques budgétaires a également été améliorée, notamment en approfondissant l’analyse des risques budgétaires liés à la conjoncture macroéconomique et à la dette, que le pays publiait déjà. Conjugué à une série d’autres réformes, telles que l’élaboration d’états financiers annuels et l’instauration d’une budgétisation à base de programmes, cela a permis à la Géorgie de se hisser de la 34e à la 5e place, entre 2010 et 2017, au classement de l’enquête sur le budget ouvert. Une évaluation de la transparence budgétaire réalisée en 2016 par le FMI a aussi constaté que la Géorgie atteint désormais le niveau des pratiques satisfaisantes ou avancées dans nombre de domaines, tout en soulignant celles méritant une amélioration plus poussée.

Moldova a publié sa première déclaration de risques budgétaires en décembre 2017. Cette déclaration brosse un tableau exhaustif des principaux risques budgétaires auxquels est confronté le pays et constitue un précieux outil d’évaluation de la cohérence et de la crédibilité des politiques budgétaires. Elle indique l’impact potentiel des grands risques budgétaires, évalue la probabilité des risques budgétaires directs, et sert de base à une hiérarchisation des mesures d’atténuation des risques. Selon cette déclaration, les chocs macroéconomiques présentent à la fois un fort impact potentiel et une forte probabilité, et il est recommandé d’actualiser plus fréquemment les prévisions macroéconomiques pour atténuer ces risques. Les autres risques jugés élevés sont liés au sauvetage éventuel d’entreprises publiques insolvables et aux banques d’importance systémique en situation d’insolvabilité. Le projet de déclaration a fait l’objet d’une consultation publique et d’un débat avec les députés.

Constitution d’un socle pérenne de recettes dans les pays du Conseil de coopération du Golfe

Bien que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) existe sous une forme ou une autre dans plus de 150 pays, elle n’existait pas jusqu’à récemment dans les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) — Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, et Qatar. L’instauration d’une TVA a été difficile en raison des régimes politiques particuliers de ces pays et de la forte dépendance de leurs opérations financières à l’égard des recettes pétrolières et gazières. Pendant plus de dix ans, le FMI a dispensé une assistance technique approfondie pour élaborer et administrer des impôts indirects diversifiés, en axant ses conseils sur l’instauration d’une TVA élargie et de divers droits d’accise coordonnés à l’échelle du CCG pour profiter des avantages de l’union douanière.

Le 1er janvier 2018, lArabie saoudite et les Émirats arabes unis ont mis en place une TVA généralisée au taux de 5 %. En 2017, ces deux pays avaient instauré des droits d’accise sur le tabac et les boissons sucrées à des taux comparables à ceux des pays à revenu élevé. C’est suite aux accords de 2016 entre les pays du CCG sur un cadre de TVA visant à approfondir l’intégration économique de ces pays qu’ont été instaurés cette TVA et ces droits d’accise. Les autres pays du CCG devraient emboîter le pas de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis et mettre en place leur TVA dans les années à venir. Le FMI a aussi été la cheville ouvrière de la mise en place des droits d’accise et de la TVA en supervisant l’exécution des dispositions administratives sur un nouveau droit, ce qui a contribué à renforcer les capacités et la confiance dans la mise en œuvre d’une nouvelle taxe et servi de modèle aux autres pays du CCG.

Politique Monétaire

Le FMI continue de répondre activement aux besoins fondamentaux des pays membres dans le domaine de la stabilité financière et monétaire en favorisant la solidité et l’efficience des secteurs financiers et l’efficacité des cadres de politiques monétaire et de change. Le FMI a effectué plus de 1.000 missions d’assistance technique sur le terrain l’an dernier dans des domaines essentiels tels que la supervision et la réglementation, les opérations de politique monétaire et de change, la prévention et la gestion de crises, et la gestion des actifs et passifs du secteur public. Les autres domaines dans lesquels le FMI accentue son assistance sont notamment l’appui à l’élaboration de cadres et de systèmes efficaces de politique macroprudentielle conformes à l’élaboration de la politique monétaire, la mise en place de mécanismes plus vastes de suivi de la stabilité financière et du risque systémique, la production et la communication d’analyses de stabilité financière, et la réalisation de tests de résistance.

Le FMI a obtenu le financement pour un Fonds de stabilité du secteur financier, grâce aux contributions de lArabie saoudite, la Banque européenne d’investissement, la Chine, l’Italie, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suisse, et d’autres pays devraient bientôt se joindre à eux. Ce financement favorisera la stabilité, l’inclusion et l’approfondissement du secteur financier, et sera essentiellement destiné aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Il financera les missions de revue et de suivi de la stabilité du secteur financier pour améliorer les statistiques de ce secteur en vue d’évaluer les risques qui pèsent sur sa stabilité, ainsi que les facteurs de vulnérabilité et leur interdépendance. Les revues de la stabilité du secteur financier ont été achevées au cours de l’exercice 2018 pour le Costa Rica, les Fidji, l’Ouganda et le Paraguay, et d’autres sont prévues au cours de l’exercice 2019 en Cisjordanie, à Gaza, au Nicaragua et à Sri Lanka.

Un symposium sur le renforcement des capacités, organisé conjointement par le FMI et la Banque des règlements internationaux (BRI) en février 2018, a rassemblé les prestataires d’assistance technique, les organismes normatifs internationaux, les bailleurs de fonds et les bénéficiaires d’assistance technique, pour confronter leurs expériences et débattre des moyens d’améliorer les activités de renforcement des capacités en matière de réglementation et de supervision du secteur financier. La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, et le directeur général de la Banque des règlements internationaux (BRI), Agustín Carstens, ont prononcé des discours d’ouverture sur les rôles respectifs des deux institutions en matière de renforcement des capacités. Ce symposium a jeté les bases d’une coopération renforcée entre le FMI et l’Institut de stabilité financière (ISF) de la BRI, qui, ensemble, élaborent actuellement un programme de formation en ligne à l’intention des responsables de la supervision bancaire.

Autres exemples d’activités de développement des capacités menées par le FMI dans le domaine monétaire et le secteur financier :

  • Appui au ciblage de l’inflation en Albanie: le FMI a contribué à l’élaboration d’un cadre pour évaluer la marge de manœuvre de la politique monétaire conventionnelle, estimer le plancher effectif du taux directeur, et surveiller les éventuelles conséquences inattendues. Ce projet contribue à améliorer la conception et l’élaboration de la politique monétaire en renforçant la capacité des autorités à communiquer, modéliser et effectuer des prévisions.
  • Réforme du cadre de gestion de la liquidité intérieure en Algérie: le programme de travail s’articule sur l’élaboration d’un cadre de gestion et de prévision de la liquidité qui puisse fonctionner à la fois en période d’excédent et de déficit de liquidité et qui soit à même de : 1) favoriser la mise en place d’un suivi journalier de la liquidité ; 2) contribuer à effectuer quotidiennement des prévisions des facteurs ayant un impact sur le bilan des banques ; 3) aider à réaliser les opérations d’open-market et à instaurer des guichets permanents.
  • Renforcement des capacités de gestion de la dette dans l’Union monétaire des Caraïbes orientales (ECCU), à la Barbade, au Belize et en Jamaïque, moyennant une assistance technique financée par le gouvernement du Canada: le projet le plus récent dans ce domaine a aidé les autorités nationales à élaborer des stratégies de gestion de la dette à moyen terme (SDMT) au moyen du cadre de la Banque mondiale et du FMI. Tous les pays bénéficiaires présentent désormais une SDMT, attestant de leur bien meilleure compréhension des coûts et risques inhérents à leurs portefeuilles respectifs de dette et de la nécessité de choisir des stratégies d’emprunts adaptées aux circonstances de chaque pays.
  • Appui à la politique monétaire au Ghana: cette activité recouvre plusieurs domaines, notamment la supervision et la réglementation du secteur financier, la gestion des réserves de change, la gestion de la liquidité et la mise en place d’un cadre de politique monétaire ciblant l’inflation. Le Ghana a progressé régulièrement vers la mise en œuvre des normes de Bâle II et III, avec l’appui du FMI et du Secrétariat d’État suisse à l’économie (SECO). La mise en œuvre des normes de Bâle II/III devrait contribuer à renforcer la résilience et la stabilité du secteur financier. L’élaboration d’une nouvelle directive sur les exigences de fonds propres est une étape décisive, et des consultations sont en cours avec le secteur bancaire à la veille de sa publication définitive prochaine.
  • Aide à la modernisation de la banque centrale et au renforcement de la supervision bancaire au Myanmar: le Myanmar est l’un des plus grands bénéficiaires de l’assistance technique du FMI, financée par le gouvernement du Japon. Le travail a porté dans un premier temps sur l’amélioration des fonctions fondamentales qui favorisent la stabilité macroéconomique et financière, notamment : le renforcement des capacités d’opérations monétaires et de change, le développement d’un marché interbancaire et l’élaboration d’instruments monétaires, et le renforcement de la comptabilité de la banque centrale, notamment de l’audit, du déploiement des systèmes et des services financiers en général. La deuxième phase vient en aide à la banque centrale du Myanmar pour professionnaliser et mettre à niveau ses fonctions de supervision des banques. Les activités d’assistance technique étaient axées sur le renforcement de la supervision fondée sur le risque, la modernisation des outils et des procédures, la formation des superviseurs et l’actualisation des réglementations.

Statistiques

Le travail du FMI pour le renforcement des capacités statistiques consiste à dispenser une formation et une assistance technique aux pays membres en vue de renforcer leur capacité à établir et diffuser des statistiques macroéconomiques et financières cohérentes et comparables. Au cours des huit dernières années, les activités de renforcement des capacités dans ce domaine ont augmenté de 84 %, les plus nombreuses ayant porté sur les statistiques du secteur réel et celles des finances publiques, suivies par les statistiques du secteur extérieur, les statistiques monétaires et financières, et enfin la diffusion des données. Laccent a été placé sur l’assistance aux pays à faible revenu et aux États fragiles, dont les besoins sont les plus forts. Les activités de renforcement des capacités en faveur des États fragiles ont progressé de 68 % au cours des huit dernières années.

Les activités du FMI dans ce domaine ont aussi directement aidé les pays à progresser vers les objectifs de développement durable (ODD). Les données économiques sont précieuses pour assurer le suivi des ODD, puisque près de 40 % des indicateurs des ODD comportent des variables économiques. Le renforcement des capacités en matière de comptabilité nationale et de prix, par exemple, a un impact sur l’ODD 1 « Éliminer la pauvreté », et sur l’ODD 2 « Éliminer la faim ». Le FMI cible avec précision son assistance en la matière dans les pays qui ont les plus faibles capacités d’établissement de statistiques et qui ont souvent le plus grand besoin d’atteindre les ODD.

Dans son communiqué de mars 2018, le G-20 a réitéré son appui politique à l’assistance technique dispensée par le FMI pour aider les pays à faible revenu à comptabiliser et communiquer le niveau de leur dette, dans la mesure où leurs niveaux croissants d’endettement font craindre des vulnérabilités. Les activités de renforcement des capacités contribuent à combler les lacunes des données dans ce domaine, qui font peser les risques les plus forts sur la viabilité de la dette. Dans un certain nombre de pays, les données sur la dette des entreprises publiques sont par exemple insuffisantes, et dans d’autres, les arriérés ne sont pas correctement comptabilisés.

La nouvelle stratégie générale du FMI concernant les données et les statistiques à l’ère du numérique a également commencé à dessiner l’avenir des activités de développement des capacités, en favorisant le recours aux mégadonnées dans l’innovation statistique. Les mégadonnées offrent des possibilités en grande partie liées àia numérisation de l’économie, qui engendre des quantités foisonnantes de données sur le comportement des particuliers et des entreprises. Ce sont là d’éventuelles sources nouvelles de données pour les instituts de statistiques. Pour illustrer l’utilisation des mégadonnées dans l’établissement de statistiques, le recours aux données de la banque mobile, par exemple, permet d’établir des estimations plus exactes des envois de fonds internationaux des travailleurs migrants, des paiements et des virements pour services, et des revenus disponibles. Ces estimations peuvent alimenter les statistiques officielles et contribuer à évaluer l’inclusion financière. Ainsi, la stratégie générale recommande d’adapter l’assistance technique pour aider les pays à utiliser les mégadonnées dans l’établissement de leurs statistiques, et de créer de nouveaux partenariats avec d’autres organismes pour favoriser cette innovation.

Juridique

La demande d’assistance technique à caractère juridique s’est maintenue au cours de l’exercice 2018 aussi bien dans les pays appuyés par un programme que dans les autres. Elle a porté pour l’essentiel sur l’intégrité financière, le droit financier et budgétaire, l’insolvabilité et l’exécution des créances. Le FMI a répondu à cette demande en suivant un cadre de gestion fondé sur les résultats et conformément aux priorités énoncées dans son Plan d’action mondial.

Les activités de renforcement des capacités se sont poursuivies sur les thèmes liés à l’intégrité financière — lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), lutte contre la corruption, et relations de correspondance bancaire. Le FMI coordonne régulièrement ses activités d’assistance technique à la fois en interne et avec d’autres bailleurs de fonds pour assurer des résultats optimaux et éviter les doublons. Le fonds fiduciaire pour la LBC/FT finance des projets d’assistance technique dans 21 pays, deux projets de recherche (sur le financement du terrorisme et la transparence des entités) et quatre postes de conseillers régionaux à Buenos Aires, Doha, Nairobi et Singapour. En outre, des projets sont financés par des bailleurs de fonds bilatéraux dans sept pays, cinq autres projets sont autofinancés, et deux projets sont financés par d’autres fonds fiduciaires multilatéraux. Par ailleurs, le FMI évalue actuellement la Colombie et la Chine au regard des normes internationales révisées du Groupe d’action financière (GAFI).

L’assistance technique dans le domaine du droit financier et budgétaire s’est maintenue aux mêmes niveaux qu’auparavant, notamment en ce qui concerne les opérations des banques centrales, les cadres de réglementation et de supervision des banques, la résolution bancaire et la gestion des crises. L’assistance en matière d’infrastructures de marché (systèmes de paiement) a connu une croissance moins rapide et a poursuivi le travail sur les cadres juridiques pour la gestion des finances publiques, comme les années précédentes.

La demande d’assistance technique en matière de droit fiscal est restée forte dans les grands domaines de l’imposition sur le revenu, des taxes sur la valeur ajoutée et des procédures fiscales, traduisant le regain d’attention au niveau mondial pour les questions de fiscalité internationale. Les questions liées à l’élaboration de la législation fiscale internationale ont aussi fait l’objet de deux séminaires, l’un au siège du FMI à Washington, et l’autre à l’échelle régionale, au Koweït. Ces questions ont également été présentes dans les grandes contributions juridiques apportées aux dispositifs mandatés par le G-20 et à d’autres réalisations visant à favoriser le renforcement des capacités dans les pays à faible revenu.

Le FMI a en outre continué de fournir une assistance technique à ses États membres dans les domaines de l’insolvabilité et des droits des créanciers, en vue d’assurer la remise à flot rapide des entreprises viables et la liquidation des entreprises non viables, de donner un nouveau départ aux ménages surendettés et d’améliorer la protection des créanciers. Il a aussi organisé un atelier sur l’insolvabilité des entreprises et des ménages à l’intention de hauts fonctionnaires à l’Institut multilatéral de Vienne.

Les Activités de Développement des Capacités, en Quelques Chiffres

Réalisées par le FMI à la demande des pays membres, les activités de développement des capacités, qui portent tant sur les institutions et la politique économique (assistance technique) que sur le développement professionnel ( formation), ont bénéficié aux 189 États membres. Le développement des capacités a ainsi absorbé plus d’un quart des dépenses administratives du FMI pendant l’exercice 2018. Pour l’essentiel, ces dépenses ont financé l’assistance technique, à raison de 26 %, et les activités de formation, à hauteur de 5 % (graphique 2.4).

Graphique 2.4Coûts relatifs des principales activités du FMI, exercice 2018

Source : bureau du budget et de la planification du FMI, système analytique de quantification et d’estimation des coûts.

Graphique 2.5Dépenses consacrées aux activités de développement des capacités, exercices 2014–18

(Millions de dollars)

Sources : bureau du budget et de la planification du FMI, système analytique de quantification et d’estimation des coûts ; calculs des services du FMI.

Graphique 2.6Dépenses consacrées au développement des capacités, par région, exercices 2015–18

(Millions de dollars)

Sources : bureau du budget et de la planification du FMI, système analytique de quantification et d’estimation des coûts ; calculs des services du FMI.

Graphique 2.7Dépenses consacrées au développement des capacités, par groupe de revenu, exercices 2015–18

(Millions de dollars)

Sources : bureau du budget et de la planification du FMI, système analytique de quantification et d’estimation des coûts ; calculs des services du FMI.

Graphique 2.8Dépenses consacrées au développement des capacités, par domaine, exercices 2015–18

(Millions de dollars)

Sources : bureau du budget et de la planification du FMI, système analytique de quantification et d’estimation des coûts ; calculs des services du FMI.

Les activités de développement des capacités du FMI ont continué de s’accroître au cours de l’exercice 2018, surtout en Afrique subsaharienne, et dans les régions Asie et Pacifique et Moyen-Orient et Asie centrale. Au total, les dépenses directement consacrées aux activités de développement des capacités (hors frais généraux pour soutien général et gouvernance) ont atteint 303 millions de dollars durant l’exercice 2018, contre 267 millions de dollars au cours de l’exercice 2017, soit une progression de 14 % (graphique 2.5). La proportion financée sur ressources extérieures a représenté 55 % du total pour l’exercice 2018, soit une progression de 23 %.

Développement des capacités

L’Afrique subsaharienne a bénéficié de la plus grande partie des dépenses consacrées au développement des capacités, ce quitient au nombre élevé de pays en développement à faible revenu dans la région. Les dépenses en faveur du développement des capacités ont augmenté de 14 % au cours de l’exercice 2018, avec une hausse dans chacune des cinq grandes régions, mais particulièrement marquée dans la région Asie et Pacifique où elles ont augmenté de 48 % (graphique 2.6). Les activités du FMI en faveur du développement des capacités continuent d’être réalisées en majeure partie dans les pays émergents, les pays à revenu intermédiaire et les pays en développement à faible revenu (graphique 2.7).

Les prestations de développement des capacités ont augmenté dans tous les domaines (budgétaire, monétaire, financier, statistique et juridique) en réponse à la demande des pays membres (graphique 2.8). Le domaine budgétaire représente 37 % de l’assistance fournie par le FMI.

Graphique 2.9Participation aux formations, par groupe de revenu, exercices 2014–18

(Nombre de participants)

Sources : FMI, système de suivi des participants et des candidats ; calculs des services du FMI. Note : Les données relatives à l’exercice 2018 sont provisoires.

Graphique 2.10Participation totale aux formations, par région d’origine des participants, exercices 2014–18

(Nombre de participants)

Sources : FMI, système de suivi des participants et des candidats ; calculs des services du FMI. Note : Les données relatives à l’exercice 2018 sont provisoires.

Formation

Le FMI propose une grande variété d’activités de formation pour aider les responsables nationaux à renforcer leur capacité à analyser la situation économique, élaborer et appliquer des modèles de prévision, concevoir et utiliser des outils de diagnostic, et formuler et mettre en oeuvre des politiques macroéconomiques et financières avisées.

L’Institut du FMI pour le développement des capacités utilise plusieurs modes de prestation pour atteindre ces objectifs, notamment des formations en présentiel, en ligne et sur mesure. Pour les cours en présentiel, les responsables nationaux postulent et sont sélectionnés en fonction des meilleurs dossiers. Au cours de l’exercice 2018, le FMI a organisé 422 actions de formation, auxquelles ont participé 16.410 fonctionnaires de 186 pays membres.

Pour la plupart, ces formations ont été dispensées par l’intermédiaire du réseau de centres et de programmes régionaux de formation du FMI et par des cours en ligne, le reste étant assuré au siège du FMI ou ailleurs à l’étranger. La variété des thèmes traités permet de répondre à des besoins très divers, qui recouvrent la politique macroéconomique, la prévision et la modélisation macroéconomiques, la programmation et les politiques financières, les questions touchant au secteur financier, certaines questions budgétaires particulières, les statistiques macroéconomiques, les évaluations des dispositifs de sauvegarde et des questions juridiques. Ce sont les pays émergents et les pays à revenu intermédiaire qui ont bénéficié de la majorité des programmes de formation du FMI, avec 55 % du total au cours de l’exercice (graphique 2.9). Sur le plan régional, c’est l’Afrique subsaharienne qui a été la première bénéficiaire, avec 28 % du total, suivie par la région Asie et Pacifique (graphique 2.10). Selon une enquête réalisée en 2017 auprès des récents participants des différents États membres, 84 % d’entre eux estiment que ces cours ont amélioré leur capacité à émettre des conseils sur la politique à suivre.

Le FMI a également intensifié ses formations en ligne ces dernières années, en ajoutant de nouveaux cours sur la gestion des finances publiques, les diagnostics macroéconomiques, et la gestion macroéconomique dans les pays riches en ressources naturelles. Plus de 12.000 fonctionnaires ont achevé un cours en ligne avec succès depuis le lancement de ce programme à la fin de 2013. Durant le dernier exercice, les cours ont été adaptés aux besoins des différents pays, avec notamment un séminaire spécialisé sur la budgétisation favorisant l’égalité femmes–hommes en Afrique ; un atelier sur mesure consacré à la politique et à la surveillance financières en Chine ; enfin, des formations sur les modèles dynamiques d’équilibre général stochastique utilisés pour analyser la politique économique. Les formations sur mesure consistent souvent à travailler régulièrement avec un groupe particulier de personnes dans le but de renforcer leurs compétences ou d’améliorer la capacité d’une institution à élaborer sa politique.

L’appui du FMI en faveur du développement des capacités est dispensé aux pays sous forme de missions de courte durée effectuées par les services du siège, de détachements de longue durée de conseillers résidents dans le pays, par le biais d’un réseau de centres régionaux de développement des capacités, et sous forme de cours en ligne. Il existe 16 centres régionaux de développement des capacités, qui permettent au FMI de répondre rapidement aux nouveaux besoins d’un pays et de travailler plus étroitement avec les autres partenaires de développement. Ces efforts sont encouragés par les partenaires bilatéraux et multilatéraux qui financent actuellement près de la moitié de toutes les activités du FMI relatives au développement des capacités, notamment en apportant leur soutien aux centres régionaux. En 2018, le FMI et la Banque populaire de Chine ont créé un nouveau centre pour renforcer les institutions économiques et améliorer les capacités humaines dans les domaines fondamentaux d’expertise du FMI ; ce centre répond aux besoins des fonctionnaires chinois et d’autres pays, et a été inauguré le 12 avril 2018 à Beijing par la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, et le gouverneur de la Banque populaire de Chine, Yi Gang.

Partenariats Pour le Développement Descapacités

Les activités de développement des capacités du FMI reposent sur des partenariats solides à l’échelle mondiale. Les partenaires enrichissent le débat sur les questions thématiques et régionales en partageant leurs propres expériences et en dialoguant avec les pays membres. En outre, les contributions financières des partenaires, qui s’ajoutent aux ressources propres des pays membres et à celles du FMI, permettent de fournir une assistance technique et une formation de grande qualité qui répondent aux besoins des États membres et cadrent avec les priorités de développement du FMI et de la communauté internationale.

Le développement des capacités assuré par le FMI aide les pays à établir de solides fondements pour réaliser les objectifs de développement durable. Il repose sur des interventions thématiques et régionales multilatérales et rassemble divers partenaires pour tirer parti des ressources et amplifier les résultats dans les domaines macroéconomiques fondamentaux à l’échelle mondiale. Les fonds thématiques correspondent aux principaux besoins et initiatives de développement dans le monde et répondent directement au programme de financement pour le développement. Leurs activités sont appuyées par un réseau mondial de centres régionaux de développement des capacités qui coordonnent l’essentiel des activités du FMI sur le terrain dans ce domaine, en favorisant l’apprentissage entre pairs et en fournissant un soutien pratique à la mise en œuvre grâce à un suivi rigoureux. Ces initiatives multilatérales sont complétées par des programmes bilatéraux sur mesure. Toutes les activités de développement des capacités du FMI sont conçues pour favoriser les partenariats et une forte adhésion des pays de façon à renforcer leurs institutions.

Au cours de l’exercice 2018, le FMI a reçu 281 millions de dollars de nouvelles contributions à ses activités de développement des capacités, et les activités financées par les partenaires ont atteint un total de près de 174 millions de dollars, soit plus ou moins la moitié de l’ensemble des activités dans ce domaine. Au cours des trois dernières années, les cinq économies qui ont le plus contribué aux activités de développement des capacités du FMI ont été l’Union européenne, le Japon, la Suisse, la Chine et le Koweït.

Encadré 2.1.Centre de développement des capacités Chine–FMI

En avril 2018, la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, et le Gouverneur de la Banque populaire de Chine, Yi Gang, ont officiellement inauguré le Centre de développement des capacités Chine–FMI (CICDC). Le CICDC est le résultat d’un partenariat entre la Banque populaire de Chine et le FMI, qui vise à permettre aux fonctionnaires chinois et à ceux d’autres pays de se perfectionner dans les domaines de l’élaboration de la politique économique et de la mise en place d’institutions efficaces. Les cours de formation porteront à la fois sur la macroéconomie et la prévision en général, les questions budgétaires et financières, et les thèmes juridiques et statistiques, de façon à doter les fonctionnaires des connaissances et des outils analytiques nécessaires pour prendre des décisions judicieuses. Des ateliers et d’autres activités d’apprentissage entre pairs regroupant de nombreux pays favoriseront un contexte mondial de croissance et d’intégration économiques soutenues. Le Comité de direction du CICDC a tenu sa première réunion immédiatement après l’inauguration du centre.

Tous les partenariats en faveur du développement des capacités sont grandement appréciés. Les principaux partenaires sont les suivants :

  • ▪ Avec un soutien indéfectible depuis plus de 25 ans, le Japon est traditionnellement le partenaire le plus ancien et le plus important du FMI en matière de développement des capacités.Sa contribution de 33,6 millions de dollars pour l’exercice 2018 a soutenu une grande variété d’activités, plus particulièrement en Asie, où il a notamment contribué au bureau d’assistance technique du FMI en Thaïlande (TAOLAM) et à l’Institut de formation du FMI à Singapour (STI). Le Japon a également accru sa contribution au fonds fiduciaire pour la mobilisation des recettes.
  • ▪ L’Union européenne (UE) a étendu sa collaboration avec le FMI conformément à son cadre de partenariat stratégique. La direction générale de la coopération internationale et du développement (DG-DEVCO) a signé en mars 2018 un programme de partenariat de 5 millions d’euros en matière de gestion des finances publiques, axé sur les pays en situation de fragilité et les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Ce programme complète le programme en cours sur la gestion des finances publiques en Europe du Sud-Est avec la Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement (DG-NEAR). Le FMI a participé aux Journées européennes de développement, évènement phare organisé par l’UE en juin 2017 en faveur du développement. La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a prononcé à cette occasion une allocution d’ouverture sur l’égalité femmes–hommes et un discours d’introduction au débat entre le FMI et Oxfam sur la mobilisation des ressources intérieures. L’UE a également maintenu sa participation au fonds fiduciaire pour la gestion de la richesse issue des ressources naturelles, avec une contribution de 7 millions d’euros.
  • ▪ Le partenariat stratégique pour le développement des capacités entre le département britannique du développement international (DFID) et le FMI a tenu sa première réunion en novembre 2017, jalon important pour rationaliser la collaboration et approfondir le partenariat. Le Royaume-Uni a contribué aux centres régionaux de développement des capacités qui desservent 20 pays d’Afrique, ainsi qu’au Fonds pour la stabilité du secteur financier. Il entend consolider son appui à d’autres initiatives multilatérales, en particulier celles visant à renforcer la gestion des finances publiques et à améliorer la mobilisation des recettes.
  • ▪ La Banque populaire de Chine et le FMI ont signé en mai 2017 un partenariat pour le développement des capacités, avec des contributions de 50 millions de dollars au total sur cinq ans. Ce partenariat prévoit la création du Centre de développement des capacités Chine–FMI (encadré 2.1), et l’appui à d’autres initiatives régionales et thématiques, notamment aux centres régionaux de développement des capacités en Afrique et au fonds pour la stabilité du secteur financier.
  • ▪ Dans le cadre de la récente contribution de 30 millions d’euros de l’Allemagne aux six centres régionaux de développement des capacités en Afrique, l’Allemagne et le FMI ont tenu leurs premières consultations annuelles au début de lannée 2018 et ont ainsi pu utilement débattre des questions stratégiques liées au partenariat pour le développement des capacités. Au niveau opérationnel, grâce à l’étroite collaboration entre les centres régionaux dAfrique et le Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), l’un des organismes allemands de prestation d’assistance technique sur le continent, toutes les synergies sont exploitées au profit des meilleurs résultats.
  • ▪ Le Danemark et le FMI ont signé en avril 2018 un partenariat pour le développement des capacités, jalon important dans la collaboration dans ce domaine entre le FMI et ce pays, qui a apporté une contribution au Fonds de mobilisation des recettes.
  • ▪ La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé en décembre 2017 avec le FMI une plateforme en faveur du développement des capacités pour 3 millions d’euros. Axée sur la stabilité et l’inclusion financières, cette plateforme comporte un financement pour les centres régionaux de développement des capacités en Afrique, pour le fonds pour la stabilité du secteur financier et pour les activités de formation en ligne.

Fonds Thématiques Mondiaux Pour le Développement Des Capacités

Les partenariats du FMI dans le cadre de fonds thématiques mondiaux en faveur du développement des capacités, qui répondent directement aux besoins du programme de financement pour le développement, visent à donner aux pays les moins avancés les outils nécessaires pour atteindre leurs ODD post-2015. Plus précisément, ces fonds mettent en commun des ressources pour aider les pays à améliorer la mobilisation des recettes, renforcer la gestion des finances publiques et des ressources naturelles, promouvoir la stabilité du secteur financier et l’accès à ce secteur, remédier aux problèmes d’endettement, et renforcer leurs processus de prise de décision économique au moyen de meilleures statistiques.

Faits saillants concernant les fonds thématiques :

  • ▪ À l’issue d’une campagne réussie de levée de fonds, le fonds fiduciaire pour la mobilisation des recettes est à présent totalement financé pour sa phase actuelle jusqu’en avril 2021. En dehors de la contribution du Danemark (20 millions de DKK, soit environ 3,3 millions de dollars), la Suède, nouveau partenaire, a également participé en avril 2018 (40 millions de SEK, soit près de 5 millions de dollars), et le Japon et la Belgique ont augmenté leurs contributions de 5 millions de dollars et de 6 millions d’euros, respectivement. En outre, les contributions de l’Union européenne et de la Norvège sont en cours de finalisation. Ces économies rejoignent l’Allemagne, l’Australie, la Corée, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse pour aider les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure à mettre en place et administrer des régimes fiscaux efficaces, dans le but de générer des recettes pérennes pour atteindre leurs objectifs de croissance et de développement.
  • ▪ L’Arabie saoudite, la Chine, le Royaume-Uni, la Suisse et la Banque européenne d’investissement ont rejoint l’Italie et le Luxembourg pour soutenir le travail du nouveau fonds pour la stabilité du secteur financier, qui vise à favoriser, outre la stabilité de ce secteur, l’inclusion financière et l’approfondissement du secteur financier dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.

Encadré 2.2.Plateforme « Partners Connect »

Les contributions financières des partenaires jouent un rôle primordial pour aider le FMI à renforcer les institutions macroéconomiques de ses États membres. Pour mieux rendre des comptes à ses partenaires pour le développement des capacités et mieux communiquer avec eux, le FMI a mis en place la plateforme « Partners Connect » durant l’exercice 2018. Ce guichet unique sécurisé permet aux partenaires et aux États membres qui y contribuent d’accéder rapidement aux informations financières et descriptives, sans avoir à se connecter à différents sites Internet. Des présentations générales et des rapports détaillés sont disponibles sur cette plateforme mobile conviviale et accessible à partir de pratiquement tout type d’appareil. La plateforme « Partners Connect » est l’exemple le plus récent du recours à la technologie par le FMI pour assurer un meilleur partage d’informations avec ses États membres.

Centres Régionaux de Développement des Capacités

Les centres régionaux de développement des capacités restent la clé de voûte de l’infrastructure de développement des capacités du FMI. En s’adaptant aux priorités de chaque région, ils permettent au FMI de mieux répondre rapidement aux nouveaux besoins des pays et de coordonner plus étroitement son action avec d’autres parties prenantes sur le terrain. Les partenaires de développement, les pays hôtes et les États membres fournissent plus de trois quarts des ressources nécessaires au fonctionnement de ces centres.

Faits saillants concernant les centres de développement des capacités :

  • ▪ L’Institut multilatéral de Vienne (IMV), premier centre régional de développement des capacités du FMI, a fêté son 25e anniversaire en juin 2017. En avril 2018, lAutriche et le FMI ont reconduit l’accord de prorogation du centre pour une nouvelle période de quatre ans, confirmant ainsi le rôle essentiel qu’il joue dans le développement des capacités de politique générale dans les pays émergents d’Europe et d’Asie centrale. Depuis sa création en 1992, l’IMV a formé plus de 42.000 fonctionnaires, dont beaucoup ont accédé aux plus hautes fonctions, notamment aux postes de gouverneur de banque centrale, ministre, Premier ministre et même, pour l’un d’entre eux, président.
  • ▪ Les centres AFRITAC Ouest, basé en Côte d’Ivoire et desservant dix pays, AFRITAC Sud, basé à Maurice et desservant 13 pays, et AFRITAC Centre, basé au Gabon et desservant huit pays, ont lancé les nouvelles phases de leurs programmes. Ils font partie du réseau central de six centres sur le continent africain qui favorisent le renforcement des institutions économiques et de la bonne gouvernance sur l’ensemble du continent.
  • ▪ AFRITAC Centre a également accueilli un nouveau pays membre, Sao Tomé-et-Príncipe, qui a déjà commencé son apprentissage auprès d’un autre pays de la région, Cabo Verde, sur les pratiques optimales de mise en œuvre et de gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour accroître les recettes du pays en vue d’atteindre ses objectifs de développement.
  • ▪ Au cours de ses neuf premiers mois d’existence, le centre SARTTAC, basé en Inde, a déjà dispensé 18 cours à plus de 500 fonctionnaires, notamment des administrations infranationales. Outre l’organisation d’apprentissages régionaux entre pairs, le SARTTAC collabore avec le Bhoutan pour déterminer les questions prioritaires et élaborer un atelier spécialisé sur la prévision macroéconomique et budgétaire, afin de guider le ministère des Finances dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique économique solide.
  • ▪ Au lendemain des catastrophes naturelles qui ont frappé la région des Caraïbes, le centre CARTAC, basé à la Barbade, a renforcé son appui aux États membres en les conseillant sur la façon d’intégrer les risques de catastrophes dans leurs cadres budgétaires à moyen terme, et de mettre en place des fonds d’urgence et de résilience pour se prémunir contre les catastrophes naturelles. Le CARTAC a continué de collaborer étroitement avec ses pays membres pour reconstruire et renforcer des infrastructures résistantes aux catastrophes, tout en mettant en place des cadres efficaces de gestion des finances publiques. Par ailleurs, Aruba est le dernier pays à avoir rejoint le CARTAC.
  • ▪ La CARTAC a également été le premier centre régional de développement des capacités à inclure la budgétisation favorable à l’égalité femmes–hommes dans son programme de travail pour ses 22 pays membres, et d’autres centres lui emboîtent le pas. Les centres régionaux du FMI continuent d’être à l’avant-garde de l’application des études et des conseils du FMI en matière de budgétisation favorable à l’égalité femmes–hommes, avec des ateliers organisés à l’Institut de formation pour l’Afrique (IFA) à Maurice, au CAPTAC-DR au Guatemala, à l’IMV en Autriche, et au SARTTAC en Inde. Ces ateliers permettent aux responsables nationaux de tirer les enseignements de leurs expériences réciproques et de comprendre quels sont les pratiques optimales et les meilleurs outils pour mettre en œuvre des mesures favorisant l’égalité femmes–hommes dans leurs pays.
  • ▪ Le centre régional de développement des capacités le plus récent du FMI, à savoir le Centre Chine–FMI, a été officiellement inauguré en avril 2018 (encadré 2.1).
Tableau 2.5Fonds thématiques du FMI pour le développement des capacités
FondsPartenaires
Fonds thématique pour la mobilisation des recettes (RMTF)Allemagne, Australie, Belgique, Corée, Danemark, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse, Union européenne
Outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale (TADAT)Allemagne, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Union européenne
Fonds fiduciaire pour la gestion de la richesse issue des ressources naturelles (MNRW)Australie, Norvège, Pays-Bas, Suisse, Union européenne
Fonds en faveur de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)Arabie saoudite, France, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Qatar, Royaume-Uni, Suisse
Fonds pour la stabilité du secteur financier (FSSF)Arabie saoudite, Chine, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse, Banque européenne d’investissement
Facilité de gestion de la dette II (FGD II) conjointement avec la Banque mondialeAllemagne, Autriche, Norvège, Pays-Bas, Russie, Suisse, Union européenne, Banque africaine de développement
Initiative pour la réforme et le renforcement du secteur financier (FIRST) conjointement avec la Banque mondialeAllemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse
Fonds fiduciaire pour une meilleure prise de décisions (D4D)Luxembourg, Suisse
Source : données établies par les services du FMI.
Source : données établies par les services du FMI.
Tableau 2.6Centres régionaux du FMI pour le développement des capacités
CentresPartenairesPays membres
Institut de formation pour l’Afrique (IFA)Allemagne, Australie, Chine, Corée, Maurice (pays hôte)45 pays d’Afrique subsaharienne
AFRITAC Centre (AFC)Allemagne, France, Gabon (pays hôte), Pays-Bas, Union européenneBurundi, Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République démocratique du Congo, République du Congo, République centrafricaine, São Tomé-et-Príncipe, Tchad
AFRITAC Est (AFE)Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Tanzanie (pays hôte), Union européenne, Banque européenne d’investissementÉrythrée, Éthiopie, Kenya, Malawi, Ouganda, Rwanda, Tanzanie
AFRITAC Sud (AFS)Allemagne, Australie, Maurice (pays hôte), Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Union européenneAfrique du Sud, Angola, Botswana, Comores, Eswatini, Lesotho, Madagascar, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Zambie, Zimbabwe
AFRITAC Ouest (AFW)Allemagne, Côte d’Ivoire (pays hôte), France, Luxembourg, Pays-Bas, Union européenne, Banque européenne d’investissementBénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo
AFRITAC Ouest 2 (AFW2)Allemagne, Australie, Canada, Chine, Ghana (pays hôte), Suisse, Union européenne, Banque africaine de développement, Banque européenne d’investissementCabo Verde, Gambie, Ghana, Libéria, Nigéria, Sierra Leone
Centre régional d’assistance technique des Caraïbes (CARTAC)Barbade (pays hôte), Canada, Royaume-Uni, Union européenneAnguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Curaçao, Dominique, Grenade, Guyane, Haïti, Îles Caïmans, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Montserrat, Saint Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname,Trinité-et-Tobago
Centre régional d’assistance technique de l’Amérique centrale, du Panama et de la République dominicaine (CAPTAC-DR)Canada, Guatemala (pays hôte), Luxembourg, Mexique, Union européenneCosta Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, République dominicaine
Centre de développement des capacités Chine–FMIChine (pays hôte)Chine et autres États membres
Institut multilatéral de Vienne (IMV)Autriche (membre principal et pays hôte) et partenaires internationaux31 pays, dont 29 d’Europe centrale, de l’Est et du Sud-Est, du Caucase et d’Asie centrale ; ainsi que l’Iran et la Turquie
Centre d’études économiques et financières du Moyen-Orient (CEF)Koweït (pays hôte)22 pays membres de la Ligue arabe
Centre régional d’assistance technique du Moyen-Orient (METAC)Allemagne, France, Liban (pays hôte), Pays-Bas, Suisse, Union européenneAfghanistan, Algérie, Cisjordanie et Gaza, Djibouti, Égypte, Iraq, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen
Centre régional d’assistance technique et financière du Pacifique (PFTAC)Australie, Corée, Fidji (pays hôte), Nouvelle-Zélande, Union européenne, Banque asiatique de développementFidji, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor-Leste, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Institut régional de Singapour (IRS)Australie, Japon, Singapour (pays hôte)37 pays de la région Asie et Pacifique
Centre régional de formation et d’assistance technique en Asie du Sud (SARTTAC)Australie, Corée, Inde (pays hôte), Royaume-Uni, Union européenneBangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Sri Lanka
Bureau d’assistance technique en Thaïlande (TAOLAM)Japon,Thaïlande (pays hôte)Cambodge, Myanmar, RDP Lao et Viet Nam (principaux pays bénéficiaires), ainsi que d’autres pays des régions Asie du Sud-Est et Îles du Pacifique, dans le cadre de certains projets
Le FMI dispense également des cours dans le cadre de programmes régionaux de formation au Brésil et en Géorgie, ainsi que dans d’autres parties du monde.Source : données établies par les services du FMI.
Le FMI dispense également des cours dans le cadre de programmes régionaux de formation au Brésil et en Géorgie, ainsi que dans d’autres parties du monde.Source : données établies par les services du FMI.

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